Quelles sont les formalités à respecter pour acheter à l'étranger ?

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En séjour à l'étranger, vous aurez probablement à faire vos courses. Ou même prévoyez-vous d'en profiter pour changer de voiture ou investir dans un nouveau logement. Dans tous les cas, quelques connaissances sur l'achat à l'étranger risque de vous être utile.

Faire des achats à l'étranger
Faire des achats à l'étranger

Achats dans l'UE : pas de taxe, pas de formulaire à remplir

L'Union Européenne symbolise la libre circulation des biens et des personnes. Vous le sentirez si vous achetez quelque chose dans un des pays de l'UE, car vous n'aurez ni déclaration, ni taxe supplémentaire au moment de rentrer en France. La taxe sur la valeur ajoutée (la TVA) a déjà été payée, dans le pays étranger, au moment où vous avez réglé vos achats.
Cela dit, il y a des exceptions de territoire : les échanges entre les DOM et la métropole sont compris comme des importations et des exportations. Ceux avec les TOM sont régis par des règles particulières, puisqu'ils sont autonomes. Enfin, les îles Canaries et d'Andorre ont un régime de franchises spécifique.
Il y a aussi des exceptions de nature. Le tabac et l'alcool ne peuvent pas être ramenés en France au-delà d'un certain seuil (50 cigares ou 200 cigarettes d'une part, et entre 1 à 16 litres en fonction de l'alcool d'autre part).
Enfin, l'achat d'une voiture est un cas particulier. On envisage généralement les véhicules neufs (c'est-à-dire qui ont moins de 6 mois ou moins de 6 000 kilomètres). Vous aurez à payer la TVA dans le pays d'accueil et en France : vous pouvez demander un remboursement, mais la procédure est complexe.

Achats hors UE : une question de franchise

Si vous ramenez des achats depuis un pays hors Union Européenne, vous pouvez avoir à payer une franchise. Tout dépendra de la quantité, exprimée en valeurs, que vous ramenez :

  • - Si vous avez 15 ans ou plus et que vous voyagez par avion ou par bateau, vous pouvez ramener jusqu'à 430 € sans payer de franchise ;
  • - Si vous avez 15 ans ou plus et que vous voyagez par un autre moyen que l'avion ou le bateau, ce seuil est de 300 € ;
  • - Si vous avez moins de 15 ans, le seuil est de 150 €, tous moyens de transports confondus.

Si vous dépassez le seuil, le montant à payer correspond à la TVA, assorti des droits de douane (on parle de « droits d'accise »).
En cas d'achat de véhicule, celui-ci doit passer physiquement à la douane. Vous paierez là aussi une taxe de douane, et si un accord existe entre le pays et la communauté européenne, vous devrez obtenir le certificat EUR 1.

Trucs et astuces

La procédure pour acheter un bien immobilier est différente d'un pays à l'autre. Dans les pays en crise, des personnes vous proposeront de racheter des logements à des tarifs très attractifs. Mais faites attention : cela peut cacher des pièges. Parlez-en avec un expert en immobilier avant de signer quoi que ce soit.

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