Quelle tolérance pour le paiement de l'impôt sur la succession ?

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Au moment du décès d'une personne, ses légataires doivent régler leurs droits de succession. Le paiement de ces impôts est soumis à des règles précises, avec des délais spécifiques.

Et si les ayants droit tardent à payer ?
Et si les ayants droit tardent à payer ?

Un délai de 6 mois

Des facilités de paiement sont possibles

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