Quelle stratégie adopter pour vos donations en famille

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Dons d'argent, dons manuels, donations simples ou donations-partages… Vous disposez de nombreux outils pour vous montrer généreux. Profitez du choix qui vous est offert pour opter pour la forme la mieux adaptée à votre famille.

1Peut-on donner de l'argent sans recourir à un notaire?

Vous n'êtes pas obligé de vous adresser à un notaire pour établir un acte de donation. Chaque bénéficiaire peut simplement déclarer au fisc le don qu'il a reçu (sur un formulaire Cerfa n° 11278*13, disponible en ligne sur le site service-public.fr). Ils n'auront aucun droit à payer si le montant reçu ne dépasse pas l'abattement accordé entre parent et enfant (100. 000 €). Vous pouvez même bénéficier d'un abattement supplémentaire spécifique de 31 .865 € réservé aux dons d'argent, si vous avez moins de 80 ans et si vous donnez à un enfant majeur. Cet enregistrement auprès des services fiscaux permet de faire courir le délai de quinze ans, au terme duquel ces abattements se reconstituent, permettant de nouvelles donations, sans droits à payer. Ces dons sont en principe pris en compte au moment de la succession. Le montant reçu vient en déduction de la part d'héritage revenant à chaque enfant. Cela peut soulever des difficultés si vos enfants réinvestissent ces sommes (dans un logement ou une entreprise par exemple).

En revanche, c'est sans risque si vous avez donné des sommes équivalentes et de montant raisonnable, à chacun de vos enfants et s'ils les ont dépensées (études, meubles ou équipements courants, voiture…).

2 Quel type de donation choisir pour aider un enfant à se loger?

Pour donner un logement, un acte notarié est indispensable. À défaut, la donation n'aura aucune valeur. Mieux vaut aussi recourir à une donation notariée si vous donnez à vos enfants de l'argent pour acheter un appartement ou si vous leur donnez un bien qui peut prendre de la valeur (titres boursiers, objets d'art…). Dans ce cas, privilégiez la donation-partage, qui présente l'avantage de figer les valeurs des biens ou des sommes données au jour de la donation. On ne tiendra pas compte de leur valeur au jour de votre décès pour le partage de votre succession, comme c'est, en revanche, le cas pour les donations simples. Les donations-partages sont aussi vivement recommandées dans le cadre des familles recomposées, car elles sécurisent l'acte et évitent les conflits futurs.

3 Comment donner à ses petits-enfants?

Vous pouvez leur donner, sans aucun droit à payer, jusqu'à 31 .865 €, quel que soit le bien, et 31. 865 € de plus, s'ils sont majeurs et si vous avez moins de 80 ans, à condition de leur donner de l'argent. En veillant toutefois à ne pas empiéter sur les droits de vos enfants qui sont, aux yeux de la loi, des héritiers privilégiés (réservataires). Vous pouvez aussi mettre à profit leurs anniversaires, Noël, la réussite à un examen pour leur donner de l'argent, un bijou, une œuvre d'art, une voiture… sans que ce soit considéré comme une donation taxable. On parle dans ce cas de présent d'usage. «Les présents d'usage doivent être d'un montant raisonnable par rapport au train de vie du donateur, c'est-à-dire qu'ils ne doivent pas l'appauvrir, et ils doivent être réalisés pour une grande occasion», rappelle Me Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris.

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  • DonCorly le lundi 11 mai 2015 à 10:49

    Je ne vois pas ce qu'il y a de drôle. Effectivement le don manuel déclaré règle la question fiscale, mais les aspects civils sont une bombe à retardement qu'il convient de désamorcer dès le départ avec le notaire.