Quelle fiscalité pour un auto-entrepreneur ?

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Les auto-entrepreneurs disposent d'un statut qui leur est propre, avec ses avantages, mais aussi avec ses règles. Le plafonnement du chiffre d'affaires en fait partie.

La fiscalité de l'auto-entrepreneur
La fiscalité de l'auto-entrepreneur

Auto-entrepreneurs : deux statuts

En réalité, il y a deux statuts auxquels ont droit les auto-entrepreneurs, mais l'un des deux, à savoir le régime micro-social, est appliqué d'emblée à la création de l'entreprise. Si l'auto-entrepreneur souhaite choisir l'alternative (le versement libératoire), il doit le faire savoir.
Le régime le plus courant est ainsi le régime micro-social. Il est calculé à partir du chiffre d'affaires que l'entreprise réalise. Mais ce chiffre est plafonné, et ne doit pas dépasser :

  • - 82 200 euros (HT) pour une activité d'achat et de revente, de consommation sur place ou d'hébergement. Les prélèvements sociaux sont alors de 13,4% pour 2016 ;
  • - 32 900 euros (HT) pour les professions libérales, ainsi que les prestations de service. Leurs prélèvements sociaux sont de 23,1% pour 2016.

Attention à ne pas faire l'erreur de confondre chiffre d'affaires et bénéfices : des témoignages rapportent que d'autres personnes ont subi une radiation automatique après avoir fait l'amalgame. Si vous dépassez effectivement le plafond, vous serez automatiquement basculé au statut d'entrepreneur individuel.
L'autre statut est celui du prélèvement libératoire (on parle plus rarement de « régime micro-fiscal »). Lui aussi est calculé sur le chiffre d'affaires. La différence est que l'auto-entrepreneur peut régler, en un seul versement, son impôt sur le revenu (IR) et ses charges sociales. Pour opter pour ce statut, il faut déposer une demande auprès du régime social des indépendants (RSI).
Enfin, la déclaration doit être faite en ligne : c'est obligatoire pour les auto-entrepreneurs dont le chiffre d'affaires dépasse 50% du plafond.

Que choisir ?

Si l'option du prélèvement libératoire est facultative, elle est également inaccessible à certaines entreprises. Pour savoir si vous y avez droit, il faut rapporter le revenu fiscal de référence à votre quotient familial. Vous obtenez un taux qui ne doit pas dépasser un seuil fixé.
En dehors de cela, le seul moyen de savoir quelle version est la plus avantageuse est de réaliser un comparatif. Cela est d'autant plus vrai que les plafonds et autres seuils sont mis à jour chaque année.

Trucs et astuces

Si vous avez subi une radiation du statut d'auto-entrepreneur, vous pouvez de nouveau y prétendre, à condition d'être enregistré au titre d'une autre activité… à moins que vous ne préféreriez conserver le statut d'entrepreneur !

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  • heimdal le mercredi 29 juil 2015 à 08:32

    Et on te ponctionne sur le chiffre d'affaire.C'est pour le moins original !Pas d'investissement possible .

  • fignar le mardi 28 juil 2015 à 22:01

    un statut au départ simple qui se complexifie au fil des ans. Bienvenue en Énarchie !