Quelle fiscalité pour les dividendes payés en actions ?

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© E. Piermont-AFP
© E. Piermont-AFP

(lerevenu.com) - Le paiement du dividende en actions séduit chaque année davantage d'actionnaires. Cette semaine, Saint-Gobain a annoncé qu'une grande majorité de ses actionnaires avait préféré cette option au classique versement en numéraire. Environ 72,5% du montant mis en distribution par Saint-Gobain sera payé en actions, ce qui permettra d'ailleurs au spécialiste des matériaux de construction d'accroître ses fonds propres de 474 millions d'euros au lieu d'amputer sa trésorerie du même montant. Le choix du dividende en titres a permis aux actionnaires de Saint-Gobain d'acquérir de nouvelles actions à un prix (28,12 euros) qui faisait ressortir une décote instantanée de 14%.

Le régime fiscal d'une distribution de dividende en actions est rigoureusement le même que lorsque l'actionnaire choisit le versement en numéraire. Mais, en pratique, les modalités du prélèvement peuvent différer selon les sociétés cotées qui proposent ce choix à leurs actionnaires. Dans le cas de Saint-Gobain, le détenteur de 100 actions a perçu un dividende brut global de 124 euros (coupon unitaire : 1,24 euro). Par ailleurs, le prix retenu pour l'action (nouvelle) en cas d'option du paiement en titres étant de 28,12 euros, l'actionnaire recevra quatre actions supplémentaires (124/28,12) et 11,52 euros en numéraire.

Lors de l'inscription en compte des nouveaux titres, le fisc prélèvera sur le compte-titres de l'actionnaire au porteur les 35,5% désormais dus (15,5% de prélèvements sociaux majorés de 21% de prélèvement fiscal non libératoire), soit la somme de 44,02 euros. Pour les actionnaires dont les titres sont inscrits au nominatif, la conversion du dividende en actions se fait non plus sur une base brute mais sur une base nette. C'est-à-dire : le prélèvement fiscal s'opérera avant l'attribution des nouveaux titres. Attention, la base de calcul retenue va modifier, in fine, le nombre d'actions reçues par l'actionnaire : l'attribution se calcule non plus sur les 124 euros (brut) mais sur 79,98 euros (124 euros ? 35,5%), soit 2 actions nouvelles et 23,74 euros en numéraire.

La base de calcul retenue selon que les actions sont détenues au porteur ou au nominatif dépend de chaque société. Ainsi, dans le cas de Michelin, la conversion en actions se fait sur une base nette, quel que soit le mode de détention des actions, sauf pour le PEA où une base brute est retenue.

Cette précision est apportée dans la résolution concernant le dividende et son mode de paiement figurant dans l'avis de convocation des actionnaires à l'assemblée générale. Se renseigner, au besoin, auprès du service actionnaires ou consulter le site Internet de la société concernée.

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