Quelle fiscalité pour les actions Fnac ?

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(lerevenu.com) - Au titre de son dernier exercice 2012, Kering (ex-PPR) a donc gratifié ses actionnaires d'un double dividende. Le dividende ordinaire, en numéraire, de 3,75 euros, avait été, lui, versé en partie sous forme d'acompte, à hauteur de 1,50 euro, le 24 janvier dernier.

En plus du solde de ce dividende (2,25 euros), le groupe a décidé du versement d'un dividende complémentaire, sous forme d'actions du Groupe Fnac, à raison d'une action Groupe Fnac pour 8 actions Kering. Cette rémunération a été détachée et mise en paiement le 20 juin, premier jour de la cotation des actions Fnac sur Nyse Euronext. Chaque actionnaire de Kering a donc reçu, au total, 2,25 euros de dividende ordinaire et un huitième d'action Groupe Fnac par action Kering détenue. 

En définitive, compte tenu des nouvelles dispositions de l'impôt sur le revenu, ce double dividende est assujetti au prélèvement non libératoire de 21% auxquels s'ajoutent 15,5% de prélèvement sociaux. Ce prélèvement total de 36,5% s'est d'abord appliqué au solde du dividende ordinaire de 2,25 euros, soit 0,82 euro, puis au huitième d'action Groupe Fnac, ce qui, compte tenu du cours fiscal de référence retenu pour ces nouveaux titres (20,03 euros), correspond à un autre prélèvement de 0,91 euro. 

Le total de l'impôt sur ces deux distributions (1,73 euro) a été prélevé à la source, dès l'inscription en compte des dividendes, sur la partie en numéraire (2,25 euros). La somme nette créditée sur chaque compte, au titre de ce double dividende après impôts, est, par conséquent, de 0,52 euro.

Les détenteurs d'actions Kering dans un PEA ont pu, quant à eux, loger les actions Groupe Fnac reçues dans ce plan, sans subir ce prélèvement, à condition d'avoir respecté les règles de fonctionnement de cette enveloppe fiscale. Par ailleurs, au moment de la cession des actions Groupe Fnac détenus dans un compte-titres ordinaire, la plus ou moins-value en résultant sera calculée sur la base de ce même cours fiscal de référence (20,03 euros).

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