Quelle est la fonction du budget prévisionnel d'une copropriété ?

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En place depuis 2002, le budget prévisionnel a fini par rentrer dans les habitudes des assemblées générales des copropriétés. Pour cette raison, on a tendance à oublier sa fonction, alors qu'il a un rôle de premier plan : éviter les dérives financières que pratiquent certains syndics.

Budget prévisionnel en copropriété
Budget prévisionnel en copropriété

Payer le juste prix

Pour la bonne marche d'une copropriété, les frais de maintenance, de fonctionnement et d'administration sont incontournables. C'est au syndic de s'assurer du financement de ces frais, grâce à un budget que lui alloue l'assemblée générale.
Cependant, jusqu'en 2002, le syndic d'une copropriété pouvait à loisir augmenter le prix de ces coûts (au travers des appels de fonds) : l'assemblée générale n'en était alors informée qu'à sa prochaine réunion, qui avait lieu la plupart du temps plusieurs mois plus tard, c'est-à-dire après que tous les frais ont été engendrés.
Ainsi, en étant rendue obligatoire, l'assemblée générale dispose d'une arme qui lui permet de payer un prix qui a été défini, puis voté par elle. Il faut remarquer que le budget prévisionnel comprend non pas une somme précise, mais un plafond à ne pas dépasser.
À partir de ce budget qui est fixé, le syndic peut calculer quelle somme sera dévolue à chaque type de frais. Du côté de l'assemblée générale, le réflexe de prévoir les charges à l'avance permet de diminuer les risques d'imprévus.
Enfin, un cas de trop-perçu (si l'ensemble n'a pas été utilisé), celui-ci peut soit être rendu aux copropriétaires, soit être utilisé pour l'exercice suivant.

Ce qui doit apparaître dans un budget prévisionnel

Le budget prévisionnel est préparé par le syndic lui-même. Il est proposé annuellement à l'assemblée générale.
Pour être pertinent, il doit contenir les sommes des trois sortes de dépenses courantes pour la bonne marche d'une copropriété, à savoir :

  • - les frais de maintenance : ce sont les travaux d'entretien courants, qui s'assurent que les équipements restent en bon état. On y ajoute les réparations, lorsqu'elles ne sont pas trop importantes, ainsi que le remplacement d'équipements communs (un ascenseur, par exemple);
  • - les dépenses de fonctionnement : elles concernent l'alimentation de services collectifs. Une chaudière, par exemple. ;
  • - les frais d'administration : les frais de dossier en sont la parfaite illustration.

À l'inverse, certains coûts en sont exclus

Sont exclus :

  • - les travaux les plus importants, ou si ceux-ci concernent l'installation de nouveaux équipements ;
  • - les études techniques (diagnostics).

Trucs et astuces

Si vous êtes amené à voter un budget, l'expérience devrait vous apprendre à le gérer. À votre rythme, essayez d'apprendre à gérer les imprévus, les urgences, et à estimer les besoins de la copropriété au plus juste.

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  • mmortier le lundi 13 juil 2015 à 17:51

    Le vote du budget de charge courante a pour objet de délimiter les appels de fonds, de répartir les charges en fonction du règlement de copropriété. Le Budget est un travail commun entre le conseil syndical et le syndic ceci depuis la loi de 2000. Le journaliste ayant écrit cet article est un peu juste.Max Mortier