Quelle assurance-vie pour les expatriés ?

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Tous les placements ne sont en effet pas transférables et c'est notamment le cas de l'assurance-vie. Quelles sont les conséquences fiscales de l'expatriation sur ce placement ?
La fiscalité de l'assurance-vie des non-résidents en cas de décès

La loi de Finances pour 2011 a mis fin au régime privilégié dont bénéficiaient les contrats d'assurance-vie souscrits par les expatriés. Bien qu'elle ne soit pas rétroactive, ses conséquences le sont.

Jusqu'au 31/07/2011, il suffisait que le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie soit non-résident lors de la souscription pour qu'à son décès, son contrat ne soit pas soumis à l'article 990 I du Code Général des Impôts. Concrètement, cela signifiait que les capitaux transmis lors du décès de l'assuré et qui correspondaient à l'épargne versée avant ses 70 ans n'étaient pas soumis à la taxe de 20% qui frappe ces contrats. Cette exonération était définitive, même si le souscripteur était redevenu résident français au moment de sa succession.

La réforme a donc mis fin à cette possibilité. Désormais, c'est le lieu de résidence au moment du décès qui détermine si cette taxe s'applique. Si le bénéficiaire ou le souscripteur est résident fiscal français à cette date, elle sera alors due. Cette mesure concerne tous les contrats, y compris ceux souscrits lorsque l'assuré était expatrié. Elle est donc en pratique rétroactive.

À savoir: cette fiscalité s'applique aux contrats d'assurance-vie souscrits en France aussi bien qu'à l'étranger.

La fiscalité applicable aux rachats sur un contrat français par un expatrié

Lorsqu'un expatrié effectue un rachat sur un contrat d'assurance-vie qu'il détient en France, plusieurs cas sont possibles selon qu'il existe ou pas une convention fiscale entre la France et son pays de résidence.

S'il n'y a pas de convention fiscale, il risque de subir une double imposition. En effet, son retrait fera en France l'objet d'une retenue à la source qui peut atteindre 50% des intérêts imposables, et peut aussi être imposable dans son pays de résidence.

S'il existe une convention fiscale, elle prévoit où le retrait sera imposable. S'il est imposable dans les deux pays, elle fixe aussi les modalités permettant d'éviter la double imposition. Ce peut être, par exemple, en soustrayant de l'impôt étranger l'impôt dû en France, mais d'autres mécanismes existent.

Le même principe s'applique d'ailleurs, en sens inverse, si un résident fiscal français effectue un rachat sur un contrat qu'il possède à l'étranger, souscrit lorsqu'il était expatrié. En ce qui concerne les prélèvements sociaux, ils ne sont pas dus par les expatriés.

Les contrats d'assurance-vie étrangers

Il peut être tentant, lorsqu'on est expatrié, de souscrire un contrat d'assurance-vie à l'étranger, notamment pour des raisons de praticité. Le développement du courtage d'assurance-vie en ligne permet aussi bien de gérer depuis l'étranger un contrat souscrit en France que l'inverse.

Le choix du contrat dépend de la durée prévue de l'expatriation. Si elle est définitive, la détention d'un actif en France peut s'avérer parfois complexe à gérer. En revanche, si le retour en France à moyen terme est prévu, un contrat français peut être plus simple d'utilisation.

Ouvrir un contrat en France avant de s'expatrier permet aussi de retrouver à son retour un contrat pourvu d'une certaine antériorité fiscale, et de profiter ainsi plus vite de la fiscalité avantageuse de l'assurance-vie après 8 ans .

À noter: les résidents français doivent déclarer les contrats d'assurance-vie qu'ils détiennent à l'étranger, sous peine d'une amende allant de 1500 à 10.000¤ (art. 1736-IV du Cogde Général des Impôts).

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