Propriétaire, locataire principal ou sous-locataire, voici la marche à suivre pour souscrire un contrat d'assurance qui vous couvrira parfaitement en cas de sous-location.
L'obligation d'assurance pour le sous-locataire
Les cas de sous-location ont tendance à se généraliser. Parfois, la colocation d'un logement se fait sous la forme juridique d'une sous-location. De même, la location d'un hébergement sur une plate-forme web comme AirBnB est dans bien des cas une sous-location. Il est donc essentiel que l'ensemble des acteurs soit correctement couvert en cas de litige.L'assurance est théoriquement facultative pour les locations de meublés, donc par extension pour les sous-locations. Mais en réalité, il est indispensable que le sous-locataire s'assure et le locataire est en droit de l'exiger dans le contrat de sous-location.
Dans le cadre d'une sous-location, le sous-locataire est dans l'obligation de se couvrir pour ses biens mobiliers personnels et d'assurer sa responsabilité. Le locataire principal doit donc lui demander une attestation d’assurance habitation, couvrant sa responsabilité civile. Le sous-locataire doit également prendre une garantie personnelle contre les recours des voisins et risques locatifs, comme les incendies et les dégâts des eaux.
L'assurance du locataire principal
L'article 1721 du Code Civil prévoit que le locataire principal reste le garant du sous-locataire. En cas de préjudice causé dans le cadre de la sous-location, c'est donc le locataire principal qui doit rendre des comptes au propriétaire, même si un contrat de sous-location a été établi. En cas de problème, le propriétaire conserve néanmoins le droit de se retourner contre le sous-locataire, si le locataire n'est pas solvable.Pour se protéger, le locataire principal peut donc prendre une assurance « recours du sous-locataire » auprès de l'assureur de son habitation. C'est sous cette forme que pendant toute la durée de la sous-location, le locataire doit prolonger son assurance habitation. Cela lui permettra de rester couvert en cas de bris de glace ou de vol, des risques rarement pris en charge par les assurances de sous-location. L'assurance « recours du sous-locataire » couvre également les cas où le sous-locataire intenterait une action contre le locataire.
Trucs & Astuces
L'article 1721 du Code Civil prévoit que le locataire principal reste le garant du sous-locataire. En cas de préjudice causé dans le cadre de la sous-location, c'est donc le locataire principal qui doit rendre des comptes au propriétaire, même si un contrat de sous-location a été établi. En cas de problème, le propriétaire conserve néanmoins le droit de se retourner contre le sous-locataire, si le locataire n'est pas solvable.Pour se protéger, le locataire principal peut donc prendre une assurance « recours du sous-locataire » auprès de l'assureur de son habitation. C'est sous cette forme que pendant toute la durée de la sous-location, le locataire doit prolonger son assurance habitation. Cela lui permettra de rester couvert en cas de bris de glace ou de vol, des risques rarement pris en charge par les assurances de sous-location. L'assurance « recours du sous-locataire » couvre également les cas où le sous-locataire intenterait une action contre le locataire.
Vous êtes locataire et souhaitez héberger temporairement quelqu'un dans votre logement à titre gratuit ? Sachez que vous disposez en tant que locataire du droit d'héberger gracieusement qui vous le souhaitez, sauf si une clause l'interdit expressément dans votre bail. S'il s'agit d'un proche – famille, amis, conjoint ou concubin – aucune clause ne peut vous l'interdire. Vous êtes libre de l'héberger temporairement, et la plupart des contrats multirisques habitation le prévoient.
L'article 1721 du Code Civil prévoit que le locataire principal reste le garant du sous-locataire. En cas de préjudice causé dans le cadre de la sous-location, c'est donc le locataire principal qui doit rendre des comptes au propriétaire, même si un contrat de sous-location a été établi. En cas de problème, le propriétaire conserve néanmoins le droit de se retourner contre le sous-locataire, si le locataire n'est pas solvable.Pour se protéger, le locataire principal peut donc prendre une assurance « recours du sous-locataire » auprès de l'assureur de son habitation. C'est sous cette forme que pendant toute la durée de la sous-location, le locataire doit prolonger son assurance habitation. Cela lui permettra de rester couvert en cas de bris de glace ou de vol, des risques rarement pris en charge par les assurances de sous-location. L'assurance « recours du sous-locataire » couvre également les cas où le sous-locataire intenterait une action contre le locataire.
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