Quel recours contre un permis de conduire annulé ?

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LE DROIT DE L'USAGER - Les réponses de Me Grégoire Marchac, avocat aux barreaux de Paris et de New York, administrateur de l'Association des avocats de l'automobile.

Chaque année, plus de 80.000 conducteurs voient leur permis de conduire invalidé pour perte totale de points par décision type «48 SI» du ministre de l'Intérieur notifiée par lettre recommandée avec A.R. Avant de recevoir celle-ci, il reste possible d'effectuer un stage de récupération de points car seule la notification de la décision la rend opposable. Cette décision avise le titulaire que son solde de points est nul, qu'il doit cesser de conduire, restituer son titre à l'administration sous dix jours et qu'il ne pourra obtenir un nouveau permis avant un délai de six mois. Cette situation est souvent catastrophique, tant l'usage d'un véhicule est indispensable dans de multiples professions.

Cette décision d'invalidation peut être attaquée au fond, de même que les décisions d...



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