Que reste-t-il du projet de loi El Khomri ?

le
3
Myriam El Khomri, Manuel Valls et Emmanuel Macron lors des discussions avec les partenaires sociaux sur le projet de loi travail, lundi 14 mars.  
Myriam El Khomri, Manuel Valls et Emmanuel Macron lors des discussions avec les partenaires sociaux sur le projet de loi travail, lundi 14 mars.  

L'idée centrale de la loi El Khomri était de donner aux entreprises la capacité de déroger au Code du travail sur le temps de travail et son organisation en cas de signature d'un accord d'entreprise. Mais, comme la loi actuelle offre déjà une liberté importante à chaque entreprise pour fixer ses propres conditions, la première version du texte avait donc pour ambition d'offrir encore plus de souplesse, comme la réduction du nombre de congés pour événements familiaux (mariage, naissance, décès) ou la possibilité de décompter le temps de travail sur plus d'un an (ce qui repousse de fait le déclenchement des heures supplémentaires majorées).

Même en l'absence d'accord, le projet El Khomri initial offrait plus de liberté à l'employeur sur certains points. Un patron de PME aurait, par exemple, pu négocier individuellement avec chaque salarié son passage au forfait-jours ou organiser plus librement les astreintes?

Toutes ces dispositions contraires à l'esprit du « dialogue social » ont été abandonnées : faute d'entente entre syndicats et direction, ce sont les règles actuelles du Code sur le temps de travail qui s'appliqueront, au travers des « dispositions supplétives ». La réduction du nombre de congés pour « événements familiaux » par accord d'entreprise est abandonnée et il faudra finalement en passer par un accord de branche pour décompter le temps de travail sur une durée...

Lire la suite sur Le Point.fr

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • b.renie le mercredi 16 mar 2016 à 06:29

    Inutile d'attendre de lire la nouvelle mouture. Il va en résulter des contraintes et rigidités supplémentaires pour le marché du travail. Exemple prendre en compte la santé de la totalité des sociétés d'un groupe pour décider du coût des licenciements économiques. Autrement dit on fait payer les bons pour les mauvais et de ce fait on diffuse la gangrène. Les groupes vont laisser dépérir leurs établissements et usines en France et délocaliser les sièges. Le chômage a de beaux jours devant lui.

  • M898407 le mardi 15 mar 2016 à 19:08

    Un texte sans effet pour occuper les syndicats.... Les patrons, qui jusqu'à preuve du contraire sont les seuls à décider des embauches, attendront encore d'être informés sur la "prévisibilité" des conséquences de leurs décisions !

  • Alananas le mardi 15 mar 2016 à 18:44

    Rien.