Que reste-t-il de la loi El Khomri ?

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La loi El Khomri a tourné au fiasco.
La loi El Khomri a tourné au fiasco.

Y a-t-il "inversion de la hiérarchie des normes" ?

L'article 2, très controversé au sein de la majorité socialiste, consacre la primauté des accords d'entreprise sur les accords de branche en matière d'organisation et de temps de travail. En clair, cet article, au fondement de la loi El Khomri, autorise les entreprises qui signent un accord avec une majorité syndicale à fixer des dispositions moins favorables aux salariés que l'accord de branche. Une telle logique fait hurler la gauche de la gauche, qui y voit une diabolique "inversion de la hiérarchie des normes" censée encourager une course au moins-disant social entre les entreprises.

Commandé pour le gouvernement pour préparer sa loi, le rapport Combrexelle, publié en septembre 2015, rappelle pourtant que cela existe déjà ! Depuis une loi de 2008, l'accord d'entreprise détermine le contingent d'heures supplémentaires, la répartition et l'aménagement des horaires. Si bien que le rapport publié en septembre 2015 soulignait que "la partie la plus souple du code du travail actuel est celle consacrée au temps de travail puisqu'elle procède à ce que les spécialistes dénomment une inversion des normes au profit de l'accord d'entreprise"?

Toujours depuis 2008,...

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  • herve953 le jeudi 12 mai 2016 à 07:30

    Il en restera peu de choses, mais c'est toujours ça de pris.

  • benoi321 le jeudi 12 mai 2016 à 07:15

    Bravo pour cette loi et pour le courage de l'avoir amenée au bout, peu la défendent à cause du jeu politique, mais en privé tous à droite se félicitent que la loi soit passée, une loi qui facilite la vie entreprise, appaise la relation sociale locale, fini les employés et syndicats locaux qui se verront imposés un diktat sur leur organisation du travail par une branche loin de leur préoccupation par des gens qui ne cherchent qu'à se faire valoir.... Ouf, on respire!

  • m.bennia le jeudi 12 mai 2016 à 07:13

    Ne lui demandez pas à elle. Elle ne saurait y répondre.

  • m.bennia le jeudi 12 mai 2016 à 07:12

    Ne lui demandais pas à elle.