Que faire en cas de tapage nocturne ?

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L'auteur des nuisances peut être condamné à payer une amende de 450 euros.

Tout bruit pouvant «porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme» est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 euros. Si le règlement amiable n'a pas porté ses fruits, le plaignant pourra avoir recours à une procédure pénale ou civile. La première engendrera à l'encontre du fauteur de trouble une amende infligée par le tribunal de police ou un classement sans suite. La seconde, avec avance des frais de justice et d'avocat pour le plaignant, entraînera, suivant la nature du bruit, un traitement du litige devant un tribunal d'instance (dommages et intérêts inférieurs à 7.500 euros) ou devant un tribunal de grande instance (dommages et intérêts supérieurs à 7.500 euros).

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