Que faire des vieux logements trop exposés au bruit des avions ?

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Peu de propriétaires de logements exposés en permanence à de très fortes nuisances sonores près des aéroports voudraient en partir, malgré des risques objectifs pour la santé.

Adieu l’insonorisation, bonjour la démolition. L’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa) souhaite que les aéroports rachètent les logements les plus exposés au bruit et les démolissent s’ils ne leur trouvent pas de nouvelle vie. Depuis la publication de cette proposition dans son rapport annuel en avril 2015, l’organisation fait du lobby pour modifier le code de l’urbanisme. A côté d’un aéroport avec au moins 20 vols commerciaux entre 22h et 6h, les propriétaires des immeubles d’habitation situés dans la zone de très forte nuisante (qu’on appelle zone I d’un plan de gêne sonore ou PGS) pourraient exiger que l’aéroport en fasse l’acquisition à un prix «qui ne saurait être inférieur au prix d’un immeuble équivalent situé hors de la zone». Environ 230 logements sont concernés à Paris-Orly, une quinzaine à Toulouse-Blagnac.

Depuis une trentaine d’années, avec la création des plans d’exposition au bruit (PBS) et des plans de gêne sonore (PGS), plus aucun logement ne peut être construit dans les zones les plus exposées - mais les logements existants ne sont pas détruits pour autant. Leurs propriétaires peuvent bénéficier d’une aide à l’insonorisation financée à 80% par la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA), payée par les compagnies aériennes en fonction de leur trafic - elle représenterait 30 centimes d’euro par passager. La loi actuelle prévoit un rachat seulement si les frais d’insonorisation dépassent la valeur vénale du logement. «Le niveau d’exigences est tel que, dans la pratique, aucune [...] application de ce dispositif n’a pu être signalée à l’Autorité», souligne l’Acnusa, qui conclut «contrairement à ce qu’affirmait en 2011 le ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement [...], il n’existe pas un véritable “dispositif de rachat des logements dans les zones les plus bruyantes» voisines des aéroports”».

Peu de volontaires

«C’est vrai que pour l’habitant qui voudrait vendre son logement en zone I, c’est compliqué», reconnaît Alain Védère, maire de Paray Vieille-Poste, où 27 logements seraient concernés. D’autant qu’avec la suppression des permis de construire, «l’acheteur ne peut pas agrandir, doit prendre le logement comme il est». Le maire n’est pas opposé à la proposition de l’Acnusa, «une opportunité pour les gens qui veulent aller ailleurs», du moment que les terrains ne sont pas laissés en friche. Mais il doute qu’il y ait beaucoup de volontaires. Plusieurs habitants lui ont confié vouloir rester. «Habitués» au bruit, ils vivent dans leur maison depuis 30 ou 40 ans et y sont attachés. Et de fait: des enquêtes d’opinion ont montré qu’aucune des personnes interrogées ne souhaitait quitter son logement à Orly, une ou deux «peut-être» à Toulouse, relate Victor Haïm, président de l’Acnusa. «Ce sont des personnes âgées qui y vivent depuis longtemps. Mais leurs héritiers voudront peut-être partir».

Ces propriétaires s’exposent pourtant à des «problèmes de santé objectifs quelque soit leur attitude vis-à-vis des avions», insiste Victor Haïm. Dans la fameuse zone I, le niveau sonore est «extrêmement élevé en permanence»: 70 décibels en moyenne sur 24 heures (y compris le soir et la nuit) - le bruit gênant que peut faire ponctuellement une voiture en bas de chez soi, mais tout le temps. «Il suffit d’y passer un quart d’heure et c’est l’horreur», résume Chantal Beer-Demander, présidente du Collectif contre les nuisances aériennes de l’Agglomération toulousaine (CCNAAT). Pour elle, «on aurait dû racheter ces habitations il y a trente ans. Mais cela aurait été reconnaitre que le bruit des avions a un effet néfaste, morbide et mortifère sur la santé».

Peu de soutien

D’après Victor Haïm, les aéroports de Toulouse et d’Orly se seraient déclarés favorables à la proposition de l’Acnusa, tout en demandant d’attendre un peu avant de l’inscrire dans la loi, de peur d’avoir à provisionner des provisions trop importantes. Interrogée par Le Figaro, la direction d’Aéroports de Paris n’a pas souhaité commenter. Quant aux parlementaires, «ceux que j’ai rencontrés étaient tous d’accord avec ma proposition», raconte Victor Haïm. «Ils ont déposé les amendements mais n’étaient pas présents au moment de les défendre à l’Assemblée nationale. Maintenant j’essaye de passer par le Sénat ou le gouvernement».

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  • dotcom1 le vendredi 17 juil 2015 à 12:19

    Les aéroports ont flairé le bon coup en rcherchant à acheter à des pigeons des maisons très bien placées, quelques années avant l'avènement des avions à moteur eléctrique, ultra-silencieux. Dans 20 ans, ils feront une jolie plus-value!

  • faites_c le vendredi 17 juil 2015 à 10:09

    "Quant aux parlementaires, «ceux que j’ai rencontrés étaient tous d’accord avec ma proposition», raconte Victor Haïm." Bien sur qu'ils sont d'accord! Cela permet de justifier leur existence mais 99.9% de ces parlementaires ne sont absolument pas concernés par ce pseudo problème! Ce qui se cache derrière cette proposition, c'est uniquement une volonté des gestionnaires d'aéroports d'agrandir leur espace territorial et tous les arguments sont bons pour y arriver!

  • faites_c le vendredi 17 juil 2015 à 10:06

    "Ces propriétaires s’exposent pourtant à des «problèmes de santé objectifs quelque soit leur attitude vis-à-vis des avions», insiste Victor Haïm." Jusqu'à preuve du contraire Mr Haïm les problèmes de santé sont des problèmes qui concernent exclusivement la responsaibilité individuelle! Vous aurez du mal à justifier légalement une expropriation sur la base de vouloir imposer un meilleur état de santé à des gens qui ne vous ont rien demandé!