Que dit le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement ?

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A la fin de l'année 2015, parmi d'autres projets, la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement a été finalement adoptée. Elle est passée relativement inaperçue, excepté dans les milieux spécialisés. Pourtant, le texte pourrait révolutionner le quotidien des personnes âgées.

La société doit se préparer à entretenir une population vieillissante
La société doit se préparer à entretenir une population vieillissante

Changer avant tout le regard de la société

La loi part du constat que la société française est vieillissante : c'est une nouvelle étape de la transition démographique, avec les départs à la retraite des personnes nées durant le baby-boom.

Jusque-là, la loi se contentait d'un traitement médico-social (la mise à disposition, par exemple, d'une aide à domicile). Le texte adopté apporte une vision beaucoup plus complète du vieillissement, puisqu'il apporte des modifications sur 5 points :

  • - Anticiper la perte d'autonomie : cela consiste en le financement d'une lutte contre l'isolement, ainsi que d'une Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) ;
  • - Accompagner la perte d'autonomie : cela concerne par exemple l'aide à domicile, la valorisation de la famille aidante ou l'offre médico-sociale ;
  • - L'adaptation, dans un sens large, de la société au vieillissement : ces articles portent notamment sur la vie associative, le logement, les transports et même l'aménagement du territoire ;
  • - La création d'un Haut Conseil de l'âge. Le texte prévoit aussi la coordination du département ;
  • - Le dernier point concerne les collectivités d'outre-mer : il vise à adapter le texte à ces cas spécifiques.

Des bouleversements jusque dans les villes

On se rend compte, en lisant ces 5 points, de la nature transversale du texte. Le second prévoit de repenser les villes, ce qui illustre bien ce que l'on nomme « l'adaptation de la société ». Il est en effet question d'urbanisme dans le texte, qui cherche désormais à se penser comme plus « adapté » aux personnes âgées : plus accessible, et moins dangereux (rappelons que la canicule de 2003 a fait 15 000 victimes, essentiellement parmi les personnes âgées).

Le texte doit être financé à hauteur de 645 millions d'euros, ce qui pourrait permettre la création d'une allocation personnalisée d'autonomie (APA, à hauteur de 375 millions d'euros), ainsi que la mise à disposition de logements sociaux adaptés.
D'autre part, le congé de soutien familial doit être transformé en congé de proche aidant.

Une mesure mise en œuvre en 2016

Reste la question de la mise en œuvre. Sa mise en œuvre est pratiquement certaine. Il est annoncé que celle-ci serait effective début 2016.
Toutefois, il faut signaler que les mesures transitoires pourraient s'étaler durant tout le premier semestre, ou même sur l'ensemble de l'année 2016.

Trucs et astuces

Vous pouvez retrouver l'ensemble des informations sur le site du ministère de la Santé : http://www.social-sante.gouv.fr/espaces,770/personnes-agees-autonomie,776/dossiers,758/adaptation-de-la-societe-au,2971/

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  • mcarre1 le lundi 14 déc 2015 à 23:15

    Une Caisse par ci, un Haut Conseil par là, ...comme disait Clemenceau: "la France est un pays fertile, on y plante des fonctionnaires, il y pousse des impôts." Il doit y avoir quelques recalés aux élections à recaser.

  • SB1954 le lundi 14 déc 2015 à 22:10

    Euhhh. l'APA existe déjà, 324 Millions en 2013, estimation 2014 autour de 340.Les besoins en matière d'autonomie, tout compris, sont estimés à 10 Milliards par an en 2030...C'est un eloi de programmation, donc une déclaration d'intention, mais la suite reste incertaine