Que deviennent les contrats d'assurance vie non réclamés ?

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Un contrat d'assurance vie non réclamé s'appelle un contrat en déshérence. D'après les assureurs, les sommes en jeu s'élèveraient à plusieurs millions d'euros, plusieurs milliards d'après les pouvoirs publics. Objets de fantasmes et véritables défis financiers, ces situations peuvent toutefois être évitées.

Contrats d'assurance vie en déshérence
Contrats d'assurance vie en déshérence

Les assureurs ont-ils intérêt à ne pas retrouver les bénéficiaires des contrats d'assurance vie ?

Les assureurs ont deux intérêts à traîner les pieds lorsque le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ne se présente pas spontanément :

  • - conserver le capital pour continuer à le faire travailler ;
  • - ne pas dépenser d'argent pour rechercher les héritiers.

Il faut toutefois savoir que les assureurs ont des obligations en la matière. Depuis 2007, ils doivent se tenir informés des décès et contacter les bénéficiaires. De plus, si au bout de 10 ans l'assurance vie n'est pas réclamée, ils doivent transmettre son montant à la Caisse des Dépôts et des consignations. À défaut, leur passivité les expose à de lourdes peines d'amende. Certaines compagnies se sont vues infliger jusqu'à 50 millions d'euros de pénalité. L'intérêt à laisser les contrats d'assurance vie en déshérence est donc de plus en plus limité pour les assureurs.

Comment éviter que son contrat ne tombe en déshérence ?

Pour éviter qu'un contrat d'assurance vie ne tombe en déshérence, la prévention est essentielle. Ainsi, il est primordial d'informer votre assureur de votre identité et de vos éventuels changements d'adresse. Il faut aussi rédiger correctement la clause bénéficiaire (nom, prénom, date et lieu de naissance puis la mention « à défaut mes héritiers ») et confier aux bénéficiaires l'existence de ce contrat. Depuis 2007, ils ne peuvent en accepter le bénéfice et donc vous entraver dans la gestion de votre contrat qu'avec votre accord. Sinon, vous pouvez toujours les informer une fois décédé par le biais de votre testament notarié.
Soyez particulièrement vigilant si vous souscrivez votre contrat en ligne. Il est impératif de donner des informations précises à la compagnie d'assurance. En agence, un conseiller vous accompagnera correctement dans la rédaction des différentes clauses.

Trucs et astuces

Vous souhaitez savoir si un proche décédé avait souscrit un contrat d'assurance vie ? L'Agira peut vous aider dans vos recherches. Il vous suffit de lui envoyer une demande, c'est une démarche simple et gratuite. Si vous êtes bénéficiaire, vous serez informé sous un mois. Vous avez dix ans après avoir eu connaissance du décès pour agir.

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  • V.BENACE le lundi 31 aout 2015 à 12:52

    J'ai perdu confiance dans l'assurance vie depuis l'amende record infligée à la CNP. Ne sachant pas si le contrat souscrit dans le cadre de mon entreprise permettait le versement du capital à mes héritiers après mon décès, j'ai préféré retirer mes billes en janvier dernier, près de trente ans après la souscription.