Que couvre une assurance collective en copropriété ?

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La loi impose à la copropriété de s'assurer en responsabilité civile. Son règlement peut prévoir un contrat plus étendu. Dans certains cas, on trouve même des offres très abouties.

Copropriété et assurance collective
Copropriété et assurance collective

Une garantie obligatoire : la responsabilité civile

La garantie responsabilité civile permet à la copropriété de s'assurer contre tous les dommages que l'immeuble ou ses employés pourraient causer à des tiers. C'est typiquement le cas d'une tuile qui tombe sur un passant ou d'un habitant qui glisse dans les escaliers parce que le concierge a oublié le panneau « sol glissant ».
Il est important que le contrat mentionne que l'assureur ne se retournera ni contre le copropriétaire, ni contre le syndic pour rechercher leur responsabilité. De plus, il doit considérer les habitants de l'immeuble comme des tiers et non comme des assurés. Des clauses à vérifier !

Une garantie essentielle : les dommages subis par l'immeuble

Généralement, les règlements de copropriété prévoient une assurance pour couvrir les dommages subis par l'immeuble. Ce sont les parties communes qui sont visées (toiture, façades, couloirs, espaces verts, parkings…), les parties privatives faisant l'objet de contrats souscrits individuellement par chaque occupant. Sont par exemple pris en charge, les sinistres dus à :

  • - incendie, foudre, explosion ;
  • - évènements climatiques ;
  • - catastrophes naturelles et technologiques ;
  • - vol ;
  • - bris de glace.

Des garanties annexes

L'assurance collective de la copropriété peut prévoir des garanties annexes et notamment :

  • - la protection juridique de la copropriété, qui permet aux copropriétaires d'être accompagnés en cas de litige lié l'immeuble ;
  • - la responsabilité civile des copropriétaires, qui étend la RC de l'immeuble aux dommages trouvant leur origine dans un acte des copropriétaires ou dans les parties privatives ;
  • - l'assurance habitation pour les parties privatives, qui permet à chaque propriétaire de profiter d'une assurance habitation à tarif groupé.

Trucs et astuces

Si vous êtes copropriétaire bailleur, votre bien est normalement couvert par l'assurance du locataire d'une part et par l'assurance de la copropriété d'autre part. Toutefois, selon le niveau de prestation choisi par ces parties, certains sinistres pourraient ne pas être pris en charge. Il en va de même en cas de carence locative, puisqu'il n'y a alors pas d'assurance pour les parties privatives. Il est donc important pour le copropriétaire bailleur de souscrire une assurance propriétaire non occupant.

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