Quatorze pays de l'UE réclament la libre circulation des données

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    par Julia Fioretti 
    BRUXELLES, 23 mai (Reuters) - La moitié des Etats membres de 
l'Union européenne réclament la levée des obstacles à la libre 
circulation des données à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE 
afin de permettre au continent de profiter des nouvelles 
technologies numériques. 
    "Il est vital pour la compétitivité européenne d'adopter une 
approche positive à l'égard des nouvelles avancées dans les 
technologies et les modèles économiques numériques", écrivent 
les ministres de quatorze pays du bloc dont la Belgique, 
l'Irlande, le Royaume-Uni, la Pologne, la République tchèque, 
les pays baltes et nordiques.  
    "L'Europe peut bénéficier de manière significative des 
nouvelles technologiques à base de données si on établit un 
cadre réglementaire correct et durable", estiment-ils dans une 
lettre adressée à la Commission européenne et aux Pays-Bas, qui 
président actuellement l'Union. 
    La Commission a dévoilé l'an dernier sa "stratégie pour le 
marché unique numérique" pour "faire tomber les barrières 
réglementaires et transformer les 28 marchés nationaux en un 
marché unique". Elle présentera mercredi les résultats d'une 
étude sur les plateformes en ligne que sont par exemple Amazon 
 AMZN.O  ou Facebook  FB.O .  
    Responsable du dossier, le vice-président de la Commission 
Andrus Ansip a exclu l'idée d'imposer une réglementation unique 
à toutes les sociétés internet.  
    L'exécutif communautaire devrait notamment se pencher sur 
des domaines comme le droit d'auteur ou les télécoms ainsi que 
sur les conditions d'utilisation de services comme les systèmes 
d'exploitation Android de Google  GOOGL.O  ou IoS d'Apple 
 AAPL.O . 
    Cette stratégie est parfois soupçonnée d'avoir des visées 
protectionnistes, soupçons jugés infondés par Bruxelles, dans un 
contexte de ralentissement des transferts de données vers les 
Etats-Unis en raison des révélations d'Edward Snowden sur 
l'étendue du système américain de surveillance. 
    Le mois dernier, devant le Parlement européen, Andrus Ansip 
a critiqué les limites posées par certains pays de l'UE aux 
échanges de données au sein de l'UE.  
    "Il est extrêmement important d'autoriser la libre 
circulation des données à travers l'UE. Nous savons que dans 
certains Etats membres, il y a cette idée de localiser les 
données, ce qui est très populaire mais constitue une impasse", 
a-t-il dit.  
    La France et l'Allemagne ont présenté des initiatives visant 
à conserver leurs données sur leur territoire. 
    Dans leur lettre, les ministres des quatorze pays membres 
souhaitent également la simplification des règles européennes 
sur les télécoms pour renforcer les investissements dans le haut 
débit, un domaine dans lequel l'UE retarde par rapport aux 
Etats-Unis, au Japon ou à la Corée du Sud. 
      
     
     
 
 (Jean-Stéphane Brosse pour le service français) 
 

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