Quand les grands juges descendent sur la route  

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Pour mieux comprendre l'environnement juridique de l'automobiliste et lui permettre de mieux se défendre.

Rappelons que plusieurs centaines de milliers d'automobilistes sont chaque année placés en garde à vue

Les hautes juridictions semblent actuellement très sollicitées en matière de libertés publiques. Deux affaires récentes concernent l'automobiliste. La semaine dernière, le parquet général de la Cour de cassation a sérieusement écorné le principe de la garde à vue. Le motif : elle ne serait pas conforme aux normes européennes, car elle limiterait illégalement les droits de la défense. Rappelons que plusieurs centaines de milliers d'automobilistes sont chaque année placés en garde à vue.

L'autre décision, passée beaucoup plus inaperçue, remonte au 29 septembre. Elle émane rien moins que du Conseil constitutionnel et touche encore plus directement l'automobiliste.

 

De quoi s'agit-il 

 

Le Conseil, dans son avis 2010-38 QPC (pour «Question prioritaire de constitutionnalité»), ouvre tout simplement la possibilité d'une nouvelle voie de recou

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