La mise en place d'un compte épargne-temps (CET) au sein d'une entreprise permet aux employés de capitaliser pour percevoir, par la suite, des indemnités. Celles-ci peuvent prendre la forme d'un capital, ou bien de jours de repos rémunérés.
La définition du CET
Un compte épargne-temps est un dispositif mis en place par une entreprise. Il s'agit bien d'un compte, avec des « cotisations » : en effet, le salarié peut y « placer » des sommes d'argent et des jours de congé en vue de les utiliser plus tard.
L'objectif est de s'en servir lorsque le besoin s'en fait sentir : une période à temps partiel, une cessation d'activité, etc. C'est un outil très pratique notamment pour les personnes approchant de la retraite, qui ne veulent pas renoncer à une partie de leur niveau de vie.
Le fonctionnement du compte épargne-temps
Un CET peut être alimenté de deux façons :
Comment une entreprise met en place le CET
La mise en place d'un CET se fait par l'employeur. De son point de vue, le CET est un outil : il permet de mieux gérer des départs à la retraite. C'est particulièrement utile dans les sociétés spécialisées dans des activités fastidieuses, où les départs anticipés peuvent être nombreux.
La convention prévoyant son ouverture doit préciser les conditions d'utilisation des droits par les employés. Cette ouverture peut d'ailleurs dépendre d'un accord de groupe ou de branche. En règle générale, elle se négocie donc avec les responsables syndicaux.
Trucs et Astuces
En cas de difficultés de votre entreprise, pas d'inquiétudes : en cas de redressement ou de liquidation judiciaire, votre CET est garanti à hauteur de 77 232 euros. Si votre compte concerne des sommes plus importantes, songez à souscrire une assurance.
- Soit en temps : dans ce cas, vous pouvez créditer à votre compte vos RTT, ainsi que la plupart des autres jours de repos. Vous pouvez l'alimenter avec votre 5e semaine de congés payés, mais pas plus ;
- Soit en argent : ce type d'abondements peut être réalisé soit par l'employeur, soit par le salarié. Les primes et indemnités conventionnelles peuvent par exemple être versées sur votre CET ;
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Une fois qu'un compte est alimenté, il est à nouveau possible d'utiliser ses droits de deux manières différentes :
- En bénéficiant de jours de repos indemnisés. Autrement dit, vous percevrez une rémunération durant une période où, normalement, vous n'y auriez pas droit (ou bien avec une rémunération réduite). Par exemple, en cas de temps partiel ;
- Vous pouvez aussi « monétiser » vos droits, c'est-à-dire les percevoir sous forme d'argent. Dans ce cas, vous pouvez recevoir un complément de salaire mensuel. Mais vous pouvez aussi la verser sur un plan d'épargne, comme un PERCO, financer des services de retraites ou racheter des cotisations d'assurance vieillesse ;
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