Aller au contenu principal Activer le contraste adaptéDésactiver le contraste adapté
Fermer

Qu'est ce que le CETA?
information fournie par Boursorama avec LabSense 14/11/2016 à 17:35

Cousin du Tafta, projet de libre-échange transatlantique entre l'Europe et les Etats-Unis, le CETA est un accord économique et commercial global (AECG) entre l'Europe et le Canada. Signé à Bruxelles le 30 octobre dernier, c'est un document de plus de 1 000 pages qui a pour principale conséquence de supprimer 99% des droits de douane entre l'UE et le Canada. Considéré comme avantageux par les états qui prônent la libéralisation des marchés, il fait pour d'autres, comme la Wallonie, l’objet d’une opposition. Les wallons s'inquiètent en effet de l'affaiblissement du pouvoir régulateur des états membres et de l'impact du traité sur leur agriculture. La ratification du traité reste donc en suspens.

Qu'estce que le CETA?

Qu'estce que le CETA?

Que contient le texte?

Présenté par certains dirigeants européens comme "un accord modèle" de libre-échange, le document de 1 600 pages a été signé avec enthousiasme à Bruxelles le 30 octobre. Bien que le Canada ne soit que le 12ème partenaire de l'UE en termes d'importations et le 13ème pour ce qui concerne les exportations, la suppression des droits de douane pourrait bien booster le marché. En effet le CETA une fois en application permettrait de réaliser 500 millions d'euros d'économie pour les entreprises européennes à l'export. De plus, certains marchés publics canadiens leur seront enfin ouverts.
Le volet le plus important du traité concerne l'agriculture. Avec le CETA, les agriculteurs canadiens pourraient multiplier par 10 leurs exportations vers l'Europe. Toutefois, certains produits agricoles comme les viandes bovines ou porcines seront toujours soumises à des quotas dans le sens Canada-UE. De plus, ces produits devront respecter la législation européenne. Pas question donc, de boeuf aux hormones ni de poulet au chlore ou d'OGM.

Quelles réticences?

Premier point de discorde, le CETA prévoit de reconnaitre et de protéger 145 appellations géographiques sur les 1 500 reconnues par l'UE (dont 561 sont Françaises). Insuffisant pour l'eurodéputé José Bové, qui a fait du fromage français un symbole anti-CETA. Il dénonce une liste de protections incomplètes et fait état de 32 fromages qui ne seraient pas protégés et donc libres d'être "copiés" au Canada. L'écologiste (se faisant le porte-parole de nombreux agriculteurs) se dit également inquiet de l'augmentation des importations venant du Canada : " On est déjà en excédent dans l'agriculture, et on va importer alors qu'on en n'a pas besoin".
L'autre point très sensible porte sur les tribunaux d'arbitrage pour les réglements des différends. En effet, le CETA prévoit qu'en cas de désaccord avec la politique publique menée par un Etat, une multinationale peut porter plainte au sein d'un tribunal d'arbitrage international. Pour les opposants au projet, comme les Wallons, cela donnerait aux grandes entreprises du nucléaire ou du tabac par exemple, la possibilité de faire céder les états sur des questions sanitaires ou environnementales. Un accord tend à être trouvé, qui renforcerait l'impartialité et l'indépendance des membres du tribunal.

Trucs et astuces

La ratification du traité initialement prévue le 27 octobre est reportée sine die. Le CETA pourra toutefois entrer partiellement en vigueur de façon provisoire (en excluant certains volets comme les tribunaux d'arbitrage) une fois que les parlement européens et canadiens l'auront approuvé. Ensuite, la ratification par les parlements nationaux sera nécessaire à son entrée en vigueur définitive. Ainsi que la validation du mécanisme d'arbitrage par la cour européenne de justice. Un processus qui pourrait donc prendre encore plusieurs mois, voire plusieurs années avant d’être mené à son terme.

1 commentaire

  • 15 novembre 11:12

    Demandez aux Wallons, ils ont lu avant de signer. Pour les Français, c'est trop tard !


Signaler le commentaire

Fermer

A lire aussi

  • Le trafiquant de drogue Adolfo Macias, alias Fito, est escorté par le ministre de l'Intérieur de l'Équateur, John Reimberg  et des militaires à son arrivée à la base aérienne de Guayaquil, en Équateur, le 25 juin 2025, après sa capture ( AFP / Marcos PIN )
    information fournie par AFP 12.07.2025 01:07 

    Le plus grand narcotrafiquant d'Equateur, Adolfo Macias surnommé "Fito", a accepté vendredi d'être extradé vers les Etats-Unis, où le parquet l'accuse de trafic de cocaïne et d'armes, a annoncé la Cour nationale de justice du pays sud-américain. Considéré comme ... Lire la suite

  • Sénégal : Sonko "interpelle" Diomaye Faye
    information fournie par France 24 11.07.2025 23:50 

    Au Sénégal, Ousmane Sonko monte au créneau. Ce jeudi, lors du conseil national du Pastef, le parti au pouvoir, il s'en est ouvertement pris au Président de la République Bassirou Diomaye Faye. Le Premier ministre sénégalais s'est aussi attaqué à ses adversaires ... Lire la suite

  • Loi Duplomb : nourrir la France... et la contaminer ?
    information fournie par France 24 11.07.2025 23:43 

    Mardi l’Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi dite Duplomb qui vise à "lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Elle est présentée comme l’une des réponses à la colère du monde agricole qui avait marqué l’hiver 2024. ... Lire la suite

  • Clin d'oeil et baise-main à Kate Middleton : Macron a-t-il enfreint le protocole royal britannique ?
    information fournie par France 24 11.07.2025 22:49 

    La visite officielle d'Emmanuel Macron au Royaume-Uni vient de s’achever. C’était la première visite d'Etat d’un président français depuis 2008 … Un moment important donc pour les relations franco-britanniques, sauf que selon de nombreux internautes, Emmanuel Macron ... Lire la suite

Pages les plus populaires