Qu'est-ce que la prévoyance Madelin ?

le , mis à jour le
0

Les contrats de prévoyance Madelin sont accessibles aux travailleurs non salariés dont l'activité entre dans la catégorie des BIC (Bénéfices industriels et commerciaux) et des BNC (Bénéfices non commerciaux). Ils permettent de renforcer leur couverture sociale et celle de leurs proches.

prevoyance loi madelin
prevoyance loi madelin

Garanties des contrats de prévoyance Madelin

Ce type de contrat assure une meilleure protection en cas d'invalidité temporaire ou permanente, d'arrêt maladie, d'hospitalisation, de dépendance ou de décès du TNS.

La garantie d'incapacité temporaire de travail (maladie ou accident) permet le versement d'une indemnité journalière à l'assuré après une période de franchise.

La couverture invalidité lui permet de percevoir une rente calculée au prorata du taux d'invalidité.

En cas de décès, l'assureur verse aux bénéficiaires une rente pendant une durée déterminée. Le TNS peut généralement percevoir cette rente en cas d'invalidité absolue et définitive.

Enfin, une rente éducation et conjoint peuvent venir renforcer la couverture des garanties invalidité et décès.

Trucs & Astuces :

Sachez que les contrats de prévoyance Madelin peuvent également couvrir le conjoint collaborateur non rémunéré.

Modalités de la prévoyance Madelin

Le contrat prévoyance Madelin propose 2 modes de tarification : les cotisations variables ou fixes.

  • Dans le système à tarification variable, le montant de la cotisation est déterminé en fonction de l'âge du souscripteur. Plus il est jeune, plus le tarif est attractif. Celui-ci est révisé tous les ans ou tous les 5 ans selon le cas ;
  • Le second type de contrat propose un tarif défini à l'avance qui ne dépend pas de l'âge de l'assuré.

Fiscalité d'un contrat de prévoyance Madelin

Les cotisations versées dans le cadre d'un contrat de prévoyance Madelin viennent en déduction des revenus annuels imposables.

Cette déduction fiscale correspond à 3,75% du revenu professionnel imposable + 7% du PASS (Plafond annuel de la sécurité sociale). Ce plafond est de 37 548 € en 2014 et de 38 040 € en 2015. Notez que la déduction est plafonnée à 3% de 8 PASS, soit 9 011,52 € en 2014 et 9 129,6 € en 2015.

Les indemnités journalières versées dans le cadre d'un arrêt de travail sont également soumises à l'impôt. Elles sont à ajouter au montant des bénéfices imposables de l'année de référence.

Les indemnités journalières et les rentes versées suite à l'arrêt de l'activité professionnelle sont à intégrer aux pensions dans la déclaration de revenus. Elles bénéficient ainsi d'un abattement de 10% pour le calcul de l'impôt.

Trucs & Astuces :

La loi Madelin propose également des contrats de retraite complémentaire et de protection en cas de perte d'emploi subie. Les cotisations sont aussi déductibles des impôts dans une certaine limite.

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant