La CMU (Couverture Maladie universelle) est une prestation sociale qui vise à permettre l'accès aux soins de toute personne résidant durablement sur le territoire français. Elle a remplacé en 1999 la « Carte Santé ».
La Couverture Maladie Universelle
Distinguer CMU de base et CMU complémentaire
La CMU de base rembourse la part obligatoire des consultations et soins aux personnes qui ne sont pas couvertes par un autre régime obligatoire de l'assurance maladie, ainsi qu'à leurs ayant-droits.
Pour en bénéficier, il faut :
- - résider en France de manière régulière, c'est-à-dire être Français, être muni d'un titre de séjour, ou avoir commencé la procédure pour en obtenir un ;
- - résider en France de manière stable, c'est-à-dire vivre en France sans interruption depuis au moins 3 mois ;
- - et ne pas avoir droit à l'assurance maladie.
La CMU complémentaire (CMU-C) rembourse la part complémentaire des consultations et soins et exonère de l'avance des frais dans le cadre du parcours coordonné. Pour en bénéficier, il faut :
- - résider en France de manière régulière, c'est-à-dire être Français, être muni d'un titre de séjour, ou avoir commencé la procédure pour en obtenir un ;
- - résider en France de manière stable, c'est-à-dire vivre en France sans interruption depuis au moins 3 mois ;
- - avoir des ressources inférieures à un certain plafond, sur les 12 derniers mois.
La CMU-C est attribuée pour un an renouvelable. Les plafonds de ressources dépendent du lieu de résidence et du nombre de personnes occupant le foyer.
Gratuité de la prestation
La CMU de base est gratuite sauf si les revenus des bénéficiaires dépassent certains plafonds. Dans ce cas, ils doivent s'acquitter d'une cotisation égale à 8% de leur revenu fiscal de référence. Le montant de cette cotisation est plafonné.
La CMU-C est gratuite.
CMU de plein droit pour les bénéficiaires du RSA
Les personnes bénéficiant du RSA (Revenu de Solidarité Active) ont droit à la CMU et/ou à la CMU-C, puisque leurs revenus et leur situation ne leur permettent en général ni de prétendre à l'assurance maladie, ni d'adhérer à une mutuelle santé. Cela vaut également pour les bénéficiaires du RSA en reprise d'activité, selon des conditions de revenus et le nombre d'heures travaillées.
Trucs et astuces
Les personnes dont les ressources sont légèrement supérieures aux plafonds de la CMU-C peuvent bénéficier de l'ACS (Aide au paiement d'une Complémentaire Santé).
Chômeurs, étudiants, retraités, moins de 25 ans, votre CPAM étudie toutes les demandes de CMU.
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