Qu'est-ce qu'un contrat d'assurance vie ?

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L'appellation assurance vie est souvent utilisée pour parler de contrats mixtes, qui combinent l'assurance « en cas de décès » et l'assurance « en cas de vie ». Il existe en effet trois types de contrats distincts, qui couvrent des risques différents.

Les contrats « en cas de décès »

Ces contrats garantissent le versement d'un capital à un ou plusieurs bénéficiaires (désignés dans une clause au contrat), au moment du décès de l'assuré.

Ils représentent un outil de prévoyance et permettent de préparer la transmission de son patrimoine.

En effet, quelle que soit la durée du contrat (temporaire ou sur la vie entière), les capitaux versés sont exonérés de droits de succession.

Les contrats « en cas de vie »

Ce sont des contrats d'épargne (ou de capitalisation). Si l'assuré est en vie au terme du contrat, il récupère le capital investi, augmenté des intérêts issus des placements effectués par l'assureur.

Il existe deux grandes formules de contrats :

  • les contrats en euros, dans lesquels les fonds sont investis en obligations et génèrent des intérêts annuels,
  • et les contrats multisupports, qui englobent un fond en euros et des unités de compte investies sur des actifs financiers de tous types : OPCVM (SICAV, FCP, FCPI), obligations, actions, parts d'immobilier...

Ces contrats permettent de se constituer une épargne sur le long terme, et de bénéficier d'une fiscalité avantageuse.

Les contrats mixtes (vie et décès)

Ces contrats combinent prévoyance et objectif d'épargne. En France, le terme assurance vie est aujourd'hui communément assimilé à ce type de contrat, qui relève plus du placement financier que du contrat d'assurance.

A noter :

A la différence des contrats « en cas de vie », les contrats « en cas de décès » ne permettent pas de récupérer les sommes versées avant l'échéance du contrat. Les primes sont de plus versées « à fonds perdu » : si l'assuré est en vie au terme d'un contrat à durée déterminée, l'assureur ne lui doit rien.

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