Qu'est-ce qu'un conflit d'intérêts ?

le
0
Toute situation qui peut susciter un doute raisonnable sur l'impartialité et l'indépendance d'un professionnel, même à tort, expose celui-ci au reproche de conflit d'intérêts.

En France, la loi ne définit pas ce qu'est un conflit d'intérêts. Selon l'universitaire américain Ezra Suleiman, la France se caractériserait par son indifférence envers cette notion, familière aux Anglo-Saxons qui l'ont inventée. Certes, des réglementations sectorielles ont existé dès l'entre-deux-guerres, en particulier pour garantir l'indépendance et l'impartialité des agents publics. En style châtié, un député, intervenant à la Chambre en 1919, observait que les fonctionnaires ne devaient pas «être soupçonnés d'une complaisance intéressée». Pour autant, une vision globale des conflits d'intérêts fait aujourd'hui défaut, souligne le rapport de la commission de réflexion présidée en 2011 par Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État.

Un conflit d'intérêts peut être défin...



Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant