Qu'est-ce qu'un chèque ?

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Le chèque vous permet de réaliser des paiements. Il en existe plusieurs types, mais le plus communément utilisé est le chèque bancaire (ou postal) barré et non endossable.

Principe et fonctionnement du chèque

En France, tout titulaire d'un compte peut demander à sa banque de lui délivrer gratuitement un chéquier.
Quand vous faites un chèque, vous donnez l'ordre à votre banque de payer un certain montant à un bénéficiaire (un tiers ou vous-même). Depuis 1978, pour garantir la sécurité des paiements, les chèques délivrés par les banques sont des chèques barrés. Ils ne peuvent pas être encaissés directement en espèces par le bénéficiaire : ils doivent être virés sur un compte bancaire.
En France, un chèque bancaire est valable pendant 1 an et 8 jours (1 an pour un chèque postal) à partir de sa signature.

Comment remplir un chèque ?

Un chèque doit contenir certaines mentions obligatoires pour être valable :

  • nom et adresse du titulaire et de la banque (généralement préimprimées)
  • montant en lettres et chiffres, date et signature (à compléter à la main).

Provision d'un chèque

Un chèque est un moyen de paiement, mais pas un instrument de crédit. Dès lors, vous devez compter sur un montant (provision) suffisant sur votre compte :

  • au moment de l'émission d'un chèque
  • et jusqu'au moment de son paiement.

Si vous émettez un chèque dit « sans provision », vous risquez des pénalités financières, voire l'interdiction bancaire.

A noter : En France, le bénéficiaire d'un chèque dispose de 8 jours (délai de présentation) pour déposer son chèque à sa banque. Passé ce délai, il aura légalement moins de recours en cas de chèque sans provision.

Faire opposition à un chèque

Il est possible de faire opposition à un ou plusieurs chèques que vous avez émis, pour en bloquer le débit sur votre compte. L'opposition n'est recevable que pour les cas suivants :

  • perte ;
  • vol ;
  • utilisation frauduleuse ;
  • redressement judiciaire du bénéficiaire.

A noter : Après avoir averti votre banque (par téléphone, fax ou sur le site internet), vous devrez lui envoyer une confirmation écrite de l'opposition (en y joignant la déclaration de police en cas de vol).

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