QPC, un nouveau frein pour une justice déjà lente 

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La possibilité pour les justiciables de poser une question prioritaire de constitutionnalité représente à la fois une avancée démocratique significative et une lourdeur procédurale nouvelle.

La possibilité pour les justiciables de poser à la juridiction de jugement devant laquelle ils comparaissent une «Question prioritaire de constitutionnalité» (QPC), en vigueur depuis mars 2010, représente à la fois une avancée démocratique significative et une lourdeur procédurale nouvelle.

Plusieurs grandes affaires récentes montrent que les avocats débordent d'imagination pour contester non plus les seules charges, mais les lois que leurs clients sont censés avoir violées. On l'a vu notamment dans le cadre du procès de Jacques Chirac, reporté de plusieurs mois pour cause de QPC. Cette dernière avait été providentiellement déposée par un coprévenu, évitant ainsi à l'ancien chef de l'État, garant de la Constitution et de l'indépendance de la justice, de dénoncer un problème dont il n'aurait pas constaté l'existence en douze années d'exercice du pouvoir suprême...

Les QPC retardent fatalement le cours des débats, dès lors que leur bien-fondé est s

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