QPC : la société civile s'invite chez les Sages

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La question prioritaire de constitutionnalité vient de fêter ses trois ans d'existence.

On peut tout attaquer en justice aujourd'hui, même la loi. Depuis trois ans, chacun peut, lors d'un procès, contester la conformité à la Constitution d'une législation qu'on prétend lui appliquer. L'entrée en vigueur de ce droit nouveau, appelé «question prioritaire de constitutionnalité» (QPC), a accru les prérogatives des Sages. La Cour de cassation et le Conseil d'État jouent un rôle de filtre et ne transmettent au Conseil constitutionnel que les QPC qui posent un problème juridique sérieux, soit une sur cinq environ.

Depuis le 1er mars 2010, les Sages ont rendu plus de 250 décisions en vertu de cette nouvelle procédure. Dans plus d'un cas sur deux, les juges de la rue Montpensier ont confirmé la législation contestée. Mais on dénombre aussi, dans plus d'un cas sur quatre, une censure totale ou partielle. Sans compter les cas où le Conseil constitutionnel accorde ...



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