PV de stationnement : le maire pourra désormais fixer le montant des amendes

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PV de stationnement : le maire pourra désormais fixer le montant des amendes
PV de stationnement : le maire pourra désormais fixer le montant des amendes

L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de vendredi à samedi la dépénalisation du stationnement, ce qui permettra aux maires de fixer le montant des PV.

La dépénalisation, qui avait déjà été votée par le Sénat, permettra aux maires de fixer à la fois le prix du stationnement et l'amende qui sera infligée par le conducteur qui ne l'aura pas payée. Cette disposition n'entrera en application que lorsque l'ensemble du projet de loi aura été adopté par le Parlement.

Pour le sénateur à l'origine de cette mesure, le socialiste Jean-Jacques Filleul, le cadre juridique actuel est inadapté «puisque la sanction du non-paiement est une amende pénale dont le montant est uniforme sur tout le territoire, sans lien ni avec le lieu, ni avec le tarif de stationnement pratiqué». «Peu dissuasive à Paris, elle est excessive dans nombre de petites communes», a-t-il jugé. Le prix des amendes de stationnement était passé à 17 euros le 1er août 2011, alors qu'il était resté à onze euros depuis 1986.

La police de la circulation sur les grands axes revient au maire de Paris

Les députés ont par ailleurs retiré au préfet de police, au profit du maire de Paris, le soin de gérer la circulation et le stationnement sur les grands axes routiers de la capitale (boulevard périphérique, voies sur berge, axes au débouché des autoroutes et routes nationales, et principaux axes Nord-Sud et Est-Ouest).

Les commissions des Lois et du Développement durable de l'Assemblée avaient introduit dans le projet de loi une disposition donnant au maire de Paris, qui a déjà autorité sur les autres rues de la capitale, la police de la circulation et du stationnement sur ces grands axes. Du fait du front commun des députés parisiens (PS, écologistes et UMP), l'Assemblée a rejeté un amendement du gouvernement qui voulait supprimer cette disposition.

Ces deux dispositions ont été votées à l'occasion du débat sur le projet de loi de ...

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