PSG : les victimes peuvent demander réparation à l'État

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Les particuliers et les commerçants qui ont subi lundi soir les actes de vandalisme suite au fiasco de la fête du club de football de la capitale doivent d'abord se tourner vers leur compagnie d'assurance.

Vitrines brisées, voitures brûlées, mobilier urbain dévasté... Pour les riverains du Trocadéro, quartier plutôt tranquille de la capitale, les reliefs de la fête organisée lundi soir en l'honneur du club de football parisien ont un goût amer. Malgré l' interpellation d'une vingtaine de personnes, il est en effet peu probable que les victimes puissent obtenir le moindre euro des casseurs. «Leur responsabilité civile peut bien sûr être engagée, mais il faut tout d'abord être certain qu'il s'agit bien des auteurs des dégâts, puis déterminer exactement de quels faits ils sont accusés. Il faudrait enfin que ces personnes soient solvables, ce qui est peu plausible étant donné l'étendu des dégradations qui atteint plusieurs centaine de milliers d'euros», explique Jérôme Travard, maître de conférence en droit public à l'université Rennes 1.

Un autre responsable va donc devoir prendre la relève: l'État dont dépendent les forces de police de la capitale, et ceci sans avoir à démontrer qu'une faute a été commise. Selon Jérôme Travard, depuis le 19ème siècle, le simple fait qu'une manifestation dégénère suffit pour invoquer la «responsabilité sans faute» de l'État. Toutes les victimes, y compris la mairie de Paris dont le mobilier urbain a souffert, peuvent donc lui demander réparation. In fine, quelle que soit l'issue du procès politique en responsabilité qui enfle depuis hier soir, le paiement de la facture devrait donc incomber à l'État.

Dans la pratique, cette «responsabilité sans faute» sera surtout invoquée par les compagnies d'assurance qui voudront récupérer les sommes versées à leurs assurés. Pour les commerçants notamment, les contrats d'assurance prévoient systématiquement une garantie contre le vandalisme, affirme la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA). En ce qui concerne la perte de chiffre d'affaires engendrée par la fermeture des magasins en attendant les réparations, il faut en revanche que l'exploitant ait souscrit une garantie «perte d'exploitation», qui couvre également les indemnités des salariés condamnés au chômage technique.

Les particuliers dont le véhicule a été endommagé peuvent aussi obtenir réparation, à condition qu'ils aient souscrit une garantie «dommages», ce qui est le cas de 70% de la population française et davantage encore à Paris, assure la FFSA. L'assurance aux tiers ne s'applique quant à elle que lorsque le propriétaire du véhicule est responsable de dégâts.

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  • psdi le mercredi 15 mai 2013 à 11:05

    6 sujets sur le PSG , peux mieux faire Bourso, c'est à croire qu'il n'y en a que pour les parisiens. Ca doit être très très très important.

  • eskimmo le mercredi 15 mai 2013 à 09:49

    Les amis du Qatar paieront les excentricités de leur maître.

  • housssss le mercredi 15 mai 2013 à 09:32

    Ce gouvernement représente un réel danger tant à l'intérieur qu'à l'extérieur. Il suffit de voire la presse étrangère, c'est affligeant. La français sont ridiculisés d'avoir voté pour cet incompétence.

  • jyth01 le mercredi 15 mai 2013 à 09:20

    Allez les impôts...je suggère plutôt une retenue de salaire pour toute la chaïne d'incapables, "président", "ministre", préfet, maire et jusqu'aux CRS qui semble moins vaillant devant les hordes de la cour des miracles que devant des familles manifestantes

  • cresus57 le mercredi 15 mai 2013 à 09:07

    le titre de l'article est erroné, il est contredit par le contenu qui précise que les assurés se tourneront vers leur assureur qui se retournera contre l'Etat.

  • knbskin le mercredi 15 mai 2013 à 08:05

    .../... pour le plus grand profit (très momentané d'ailleurs) des gens sudits qui courent après une vessie de porc ! ;)

  • knbskin le mercredi 15 mai 2013 à 08:04

    .../... Au milieu de la 2eme mi-temps, la foule a envahi la pelouse, et l'arbitre en est ressorti bien abîmé, au milieu d'un escadron de gardes mobiles. Depuis, les pelouses sont devenues des cages aux lions. Un sport, ça ? Plutôt un spectacle de cirque et un jeu de hasard truqué, où des pseudo-"pauvres" viennent dépenser les allocs payées par nos impôts .../...

  • knbskin le mercredi 15 mai 2013 à 08:00

    Bonjour, M5759377 ! Bah ! Je ne sais pas ce que les casseurs ont à voir ou pas avec le P(?)SG ... Ce qui est certain, c'est que le club excite les casseurs. Et que - pour cette raison - j'apprécie assez peu le voisinage du club et de son stade : au fond, "not in my backyard" ... Au début des années '70, j'avais assisté à un match au stade Vélodrome. .../...

  • M5859377 le mercredi 15 mai 2013 à 07:56

    75% d'impot au dessus de 1 million pour des débiles mentaux qui courent après une vessie de porc, c'est bien le moins que l'on puisse faire....

  • M5859377 le mercredi 15 mai 2013 à 07:50

    ben difficile KNBSKIN5( bjr) de mettre sur le dos du club le comportement de casseurs qui n'ont rien à voir avec le Psg: par contre les comportements des dirigeants (léonardo) et des mercenaires (joueurs) du club qui remettent en cause l'autorité de l'arbitre à chaque match méritent des sanctions exemplaires