PSA doit payer ses anciens retraités

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En 2008, le constructeur n'a pas informé près de 3000 anciens salariés d'un changement de législation qui devait augmenter leur prime de départ à la retraite. Anticipant leur réaction, PSA a provisionné 40 millions d'euros.

PSA Peugeot Citroën a-t-il commis un oubli volontaire? La question est sur les lèvres d'anciens salariés et de leurs avocats qui ne comprennent pas pourquoi le constructeur a oublié de leur signifier un changement de législation qui aurait dû conduire à la revalorisation de leur prime de départ à la retraite. Près de 3000 retraités sont concernés et pourraient recevoir, selon leur ancienneté, entre 2000 et 22.000 euros chacun de la part du constructeur.

Les salariés concernés sont ceux qui ont adhéré au dispositif de cessation d'activités des salariés âgés (CASA, sorte de préretraite pendant laquelle le salarié reste dans les effectifs) et qui ont pris leur retraite après juillet 2008, date à laquelle la prime de départ a été valorisée à la faveur d'une nouvelle règle de calcul. «Après le changement du code du travail, l'indemnité légale était plus favorable que celle prévue par la convention collective chez PSA. Or le groupe a continué de verser cette dernière à ses salariés qui partaient à la retraite», explique maître Abdelaziz Mimoun, avocat spécialiste du droit du travail et de la Sécurité sociale à Versailles, et premier à avoir remarqué l'erreur.

En 2010, un premier dossier contre le constructeur atterrit devant les prud'hommes. «C'est un ancien salarié, qui avait passé 40 ans chez Peugeot. Il trouvait bizarre de n'avoir obtenu que 10.000 euros lors de son départ à la retraite. C'est en refaisant les calculs que j'ai découvert l'erreur», explique l'avocat, qui a obtenu gain de cause. Un accord à l'amiable a été signé avec le constructeur. Mais l'avocat, qui dispose alors d'une quarantaine de dossiers, ne voit rien bouger. En 2012, il relance les hostilités. Entre temps, le bouche à oreille a fait son effet: 600 cas sont aujourd'hui en procédure.

«Législation complexe»

PSA, qui met en avant «une législation complexe» admet avoir provisionné sur ses comptes 40 millions d'euros l'an dernier au cas où «une mauvaise interprétation» des textes de loi était avérée. «PSA était forcément tenu au courant du changement de législation par ses services juridiques. Pour un groupe de cette taille, c'est une erreur impardonnable», s'énerve l'avocat.

Aujourd'hui mis devant le fait accompli, le groupe s'est engagé à indemniser rapidement ses anciens salariés. «Leur réaction est tardive. De plus, PSA se contente de régulariser ceux qui se manifestent via ces procédures. Il n'a pas pris la démarche d'informer les salariés alors que certains sont décédés depuis ou partis à l'étranger», poursuit , maître Abdelaziz Mimoun. Sur ce point, un porte-parole de PSA affirme que «le groupe ne fait pas preuve de mauvaise volonté. Ce n'est pas facile de retrouver les dossiers de ces anciens salariés, certains ayant déménagé».

Ceux concernés sont d'ailleurs invités à se rendre directement chez le constructeur pour réclamer leur dû. Prudence toutefois: «Les indemnités directement versées par le groupe peuvent être inférieures à ce qui doit être versé. Le mieux est d'aller voir un avocat qui fera les calculs. Mais c'est un processus coûteux et long», prévient maître Abdelaziz Mimoun. Agacé par la démarche du constructeur, l'avocat à l'origine de l'affaire ne compte pas s'arrêter là. Il propose à ses clients de lancer en parallèle une procédure en dommages et intérêts pour mise à la retraite non conforme.

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  • jarino1 le mardi 3 juil 2012 à 20:45

    bizarre... on parle des ex salariés grippe sous qui coulent la boite.. on parle d'une entreprise qui a roulé dans la farine des futurs retraités... on oublie de parler des avocats, qui sont les vrais nécrophages de l'affaire : c'est eux qui ont été cherché les retraités pour réclamer de l'argent et prendre leur part... et ils en demandent encore!!!!!

  • M4358281 le mardi 3 juil 2012 à 16:25

    Une belle maffia........même les gars de la CGT se font casser la figure en rentrant chez eux..et la Direction se barricade dans les bureaux !

  • r.espic le mardi 3 juil 2012 à 15:12

    PSA: Qu'il ferme et tout le monde sera content.

  • khmane08 le mardi 3 juil 2012 à 14:37

    bientôt Peugeot-Chang ltd

  • titide le mardi 3 juil 2012 à 14:00

    5000 euros de prime pour l'achat d'une 508 eu juillet

  • M1310580 le mardi 3 juil 2012 à 13:21

    ne vous plaignez pas si peugeot devient cher, il faut payer ces retraités syndicalistes revendicateurs égocentriques

  • M1310580 le mardi 3 juil 2012 à 13:19

    il n'a touché que 10.000 euros le pauvre chou ! allez-y couler cette boite pour avoir plus d'argent chacun pour soi

  • titide le mardi 3 juil 2012 à 12:47

    il ferait mieux de leur offrir une voiture;çà éviterait à certain de rouler dans une voiture étrangere!!

  • belleO1 le mardi 3 juil 2012 à 12:46

    Quelle honte, ils mordent la main qui les a nourrit, c'est gredins de salariés n'ont vraiment aucune morale. En plus s'en prendre a une société en difficulté, c'est vraiment pitoyable. La France n'est pas prete de se redresser avec de tels comportements mesquins et individualistes.

  • khmane08 le mardi 3 juil 2012 à 12:27

    le plus beau c'est que PSA a largement dû provisionner cette charge et soulager sa trésorerie d'autant du pt de vue fiscal.rien ne change sous la grisaillej'espère que ses anciens salariés ne roulent plus en Peugeot