Prud'hommes : le nombre d'affaires nouvelles en chute libre

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Prud'hommes : le nombre d'affaires nouvelles en chute libre
Prud'hommes : le nombre d'affaires nouvelles en chute libre

Depuis des années le conseil de prud'hommes de Seine-Saint-Denis croule sous les dossiers. Saisie par des salariés contestant leur licenciement, réclamant leur salaire, etc., la juridiction du travail, deuxième de France en nombre d'affaires, avait pris un tel retard qu'il fallait plus de trente mois, il y a encore peu de temps, pour obtenir un jugement dans la section commerce.

 

Mais voilà qu'à Bobigny s'est produit l'impensable. En mai, il a fallu annuler trois audiences de conciliation, première étape de la procédure... faute d'affaire à traiter. «Annuler à cause d'un problème de convocation, d'un conseiller absent, c'était déjà arrivé. Mais jamais parce qu'on manquait de dossiers !» souligne Jamila Mansour, vice-présidente (CGT) des prud'hommes de Bobigny.

 

Une baisse de 30 à 40% à Bobigny

 

La tendance dépasse largement les frontières de la Seine-Saint-Denis. Au premier trimestre 2017, les conseils du ressort de la cour d'appel de Paris (couvrant une bonne partie de l'Ile-de-France et au-delà) ont enregistré une baisse de 41 % d'affaires nouvelles par rapport au premier trimestre 2016. A l'échelle nationale, la diminution serait de l'ordre d'un quart à un tiers, selon des chiffres officieux que la chancellerie refuse de confirmer.

 

Le monde du travail serait-il plus apaisé ? L'explication est tout autre, à en croire conseillers prud'homaux et avocats. En cause, le nouveau formulaire à remplir lorsqu'on veut saisir la juridiction. Sept pages au lieu d'une, avec une requête motivée et une liste de pièces justificatives à fournir. «En fait, il faut quasiment déposer des conclusions dès le début», indique un avocat.

 

Ces nouvelles modalités de saisine de la justice prud'homale découlent de la loi sur la croissance et l'activité, dite loi Macron, du 6 août 2015, et sont entrées en vigueur au 1er août 2016. Dès le mois suivant, le nombre d'affaires nouvelles tombait à 80 à ...

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  • vazi il y a 8 mois

    Deuxième raison pour ne pas borner les indemnités. La première et la plus împortante et qu'au niveau européen c'est en france que les indemnités sont les plus faibles