Prothèses PIP : TÜV condamné à indemniser les victimes

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La cour d'appel d'Aix-en-Provence vient de confirmer le jugement du tribunal de commerce de Toulon : TÜV va devoir verser 3.000 euros aux victimes.

La décision était très attendue. Notamment par les victimes des implants de l'entreprise varoise Poly Implant Prothèse (PIP). La cour d'appel d'Aix-en-Provence devait se prononcer mardi sur la demande de suspension de versements de provisions faite par TÜV, le géant allemand du contrôle qualité Technischer Überwachungs-Verein (TÜV). Ce dernier avait été reconnu responsable au civil, jeudi 14 novembre, par le tribunal de commerce de Toulon qui avait estimé que l'entreprise avait «manqué à ses obligations de contrôle et de vigilance».

Avec la décision de la cour d'appel d'Aix, TÜV va donc devoir indemniser «le préjudice des importateurs et des victimes». Le jugement de Toulon imposait en effet au certificateur allemand de prévoir 3000 euros par victime, en attendant des expertises individuelles pour chacune d'e...

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