Prothèses PIP : les victimes seront dédommagées

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Le groupe TÜV a été jugé responsable d'avoir «manqué à ses obligations de contrôle» vis-à-vis du fabricant PIP.

Première victoire pour les victimes du scandale des prothèses mammaires frelatées PIP: le tribunal de commerce de Toulon vient de déclarer le certificateur allemand TÜV Rheinland responsable civilement de ce désastre sanitaire. Il a estimé que le géant allemand s'était rendu coupable de «fraudes par rapport à la directive européenne de 1993» qui régit la certification des dispositifs médicaux dont font partie les prothèses mammaires. Pour être mis sur le marché les prothèses devaient recevoir le label CE et pour cela l'entreprise PIP devait être auditée chaque année par un organisme certificateur.

«TÜV a manqué à ses obligations de contrôle et de vigilance dans l'exercice de ses missions», détaille le jugement lu à l'audience par le président du tribunal qui conclut que «la responsabilité de TÜV est effective». Il «doit réparer les préjudices ...

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