Protection des investissements: les USA pensent s'entendre avec l'UE

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WASHINGTON, 30 septembre (Reuters) - Les Etats-Unis pensent pouvoir inclure une clause de protection des investisseurs dans le traité commercial en cours de négociations avec l'Union européenne, a déclaré mardi le représentant adjoint pour le commerce de l'administration américaine, Michael Punke. L'intégration au futur Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) d'une procédure de règlement des litiges entre des investisseurs et des Etats souverains est l'une des questions les plus controversées des négociations engagées entre les deux puissances commerciales. Lundi, lors de son audition devant les députés du Parlement européen, la probable commissaire au Commerce de la commission Juncker, Cecilia Malmstrom, a indiqué qu'elle n'excluait pas de retirer de l'accord cette clause dite de la "protection des investissements". "Nous ne sacrifierons pas le modèle européen au profit du libre échange", a poursuivi la responsable suédoise, indiquant par exemple que les compagnies américaines ne pourraient pas remettre en question les règles de sécurité sanitaire et environnementales européennes. (voir ID:nL6N0RU4AP ) Les adversaires de cette clause redoutent qu'elle ne sape la souveraineté des Etats et leur capacité à légiférer en octroyant aux entreprises multinationales la possibilité de contester des législations nationales devant des tribunaux d'arbitrage privé, et non des cours de justice ordinaires. Mais Michael Punke a insisté: cette procédure de règlement des différends entre investisseurs et Etats (RDIE), dont Washington fait une condition sine qua non d'un accord commercial avec l'UE, est "un objectif très important". "Nous pensons qu'il existe un moyen approprié (...) de protéger les investissements tout en faisant dans le même temps en sorte de préserver la capacité de régulation (des Etats) dans l'intérêt de nos consommateurs", a-t-il dit lors du Global Services Summit à Washington. Une septième session de négociations se tient cette semaine. Mais Punke a souligné que les Etats-Unis espéraient un "nouveau départ" des discussions après l'entrée en fonction de la commission Juncker, prévue le 1er novembre. (Krista Hughes; Henri-Pierre André pour le service français)

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