Protection des données : la Cnil plus stricte que Bruxelles

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Le projet de règlement européen inquiète le régulateur français sur le mécanisme proposé de «guichet unique» en Europe.

Présenté le 25 janvier dernier par Viviane Reding, Commissaire européenne à la Justice, le projet de règlement sur la protection des données personnelles sur le Vieux Continent devrait entrer en vigueur au plus tôt en 2016. C'est la première réforme de fond d'une ancienne directive européenne de 1995. Ce texte a pour but de «mettre sur un pied d'égalité les citoyens européens» soumis, selon leur nationalité et leur pays de résidence, à «un patchwork de lois nationales» afin de mieux protéger leur vie numérique et les traces laissées sur Internet. Ces réglementations, souvent anciennes, semblent inadaptées aux nouveaux usages, comme ceux des réseaux sociaux, tels Facebook, LinkedIn ou Google +.

Ce projet insuffle des notions majeures comme «le droit à l'oubli numérique» et instaure une responsabilité «des prestataires techniques». Le texte met également en place la notion controversée de «guichet unique», qui permet à une entreprise de l'Internet de

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