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Prorogation de l'état d'urgence proposée en version allégée
information fournie par Reuters 04/05/2016 à 13:11

LE GOUVERNEMENT PROPOSE UNE VERSION ALLÉGÉE DE L'ÉTAT D'URGENCE

LE GOUVERNEMENT PROPOSE UNE VERSION ALLÉGÉE DE L'ÉTAT D'URGENCE

PARIS (Reuters) - Le gouvernement propose de proroger l'état d'urgence jusqu'à fin juillet sans reconduire la possibilité de mener des perquisitions administratives, selon le projet de loi présenté mercredi au conseil des ministres.

Le compte rendu écrit du conseil précise, sur les perquisitions administratives, que "cette mesure (...) ne présente plus le même intérêt aujourd'hui, la plupart des lieux identifiés ayant déjà donné lieu aux investigations nécessaires".

L'état d'urgence, en vigueur depuis les attentats du 13 novembre à Paris et en région parisienne, sera prolongé de deux mois à compter du 26 mai, une période qui englobera l'Euro 2016 de football, prévu du 10 juin au 10 juillet, et le Tour de France, du 2 au 24 juillet.

Déclaré le 14 novembre 2015, une première depuis la Guerre d'Algérie, l'état d'urgence a déjà été prorogé deux fois par les lois du 20 novembre 2015 et du 19 février 2016, jusqu'au 26 mai.

(Jean-Baptiste Vey et Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse)

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