Propriétaires : ce qui vous attend à la rentrée

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tale/shutterstock.com
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(Relaxnews) - L'été a rimé avec nouvelles mesures dans le secteur de l'immobilier. Plus-values ou encore loyers, et en attendant 2014 aussi riche en changements, des modifications sont déjà opérationnelles.

Dès le 1er septembre, certains propriétaires vendeurs vont pouvoir réaliser des économies. Tout d'abord, ceux détenteurs d'un bien de plus de 22 ans pourront le vendre sans être taxés sur la plus-value réalisée. Ce délai auparavant de trente ans reste en revanche effectif pour les prélèvements sociaux qui ne pourront être totalement exonérés qu'à ce terme. Cette mesure destinée à donner un coup de pouce au marché immobilier en alimentant l'offre s'accompagne d'un autre abattement. Réservé aux ventes de biens locatifs et de résidences secondaires dès le 1er septembre et jusqu'au 31 août 2014, il est de 25% sur la plus-value.

Encadrement des loyers pour encore un an

Effectif depuis le 1er août 2012 et destiné à réguler les tarifs des locations vides dans les villes les plus chères et les plus prisées, l'encadrement des loyers a été reconduit pour un an. Ainsi, depuis le 1er août 2013 et jusqu'au 31 juillet 2014, un bailleur ne peut pas louer à nouveau son bien ou renouveler son bail au-delà de l'indice de référence des loyers (IRL).

En attendant la loi Alur

Cependant, cette disposition ne concerne que 39 agglomérations, d'au moins 50.000 habitants, où la demande est supérieure à l'offre, et le loyer moyen, supérieur à onze euros du mètre carré en 2012. Pour les communes non concernées, les loyers restent libres. Cette mesure d'urgence devrait être remplacée par un texte plus précis et intégré au projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). Prévue pour une application à partir de 2014, elle va être débattue à l'Assemblée nationale dès septembre prochain.

sl/bc/jcvh

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  • faites_c le mercredi 4 sept 2013 à 14:35

    "Ainsi, depuis le 1er août 2013 et jusqu'au 31 juillet 2014, un bailleur ne peut pas louer à nouveau son bien ou renouveler son bail au-delà de l'indice de référence des loyers (IRL)."Quelqu'un peut-il me traduire car cela ne veut rien dire! Je ne connais aucun loyer qui soit défini par l'IRL! Eventuellement, les augmentations d'un bail existant sont plafonnées par l'augmentation de l'IRL mais un nouveau bail n'est en aucun cas assujetti à l'IRL.

  • nayara10 le dimanche 1 sept 2013 à 12:40

    Un leur ,car les prélèvements sociaux et TVA sont à acquiter quoi qu'il arrive .Il ne restera que des miètes ,pour celui qui a pris un risque...VIVEMENT l'ASSITANA inscrit dans la Konstitution....

  • pacha25 le mercredi 28 aout 2013 à 12:52

    alt de : roulio86 ... je vote pour,

  • M2674498 le lundi 26 aout 2013 à 09:19

    titi18, j'ai beau me creuser la tête, je ne saisis pas le rapport avec l'article présentement commenté.

  • M5005891 le dimanche 25 aout 2013 à 17:53

    Toutes ces taxes revelent tres bien l'in.com.petence de ce gouvernement fan.to.che.FH dehors...

  • titi18 le dimanche 25 aout 2013 à 13:45

    Les Français ont voté et n'ont ce qu'ils méritent. Attendons de vois d'ici 20 ou 30 ans avec l'arrivée d'année en année de nouveau immigrants qui coûtent chers en prestations sociales et surtout l'évolution de nouvelles technologies nécessaires pour la compétitivité mais a un fort impact sur l'emploi des personnes faiblement qualifiés. Il devrait aussi un gros bouleversement sur l'emploi dans les régions à hauts coûts main d'oeuvre je pense à l'Ile de France.

  • roulio86 le dimanche 25 aout 2013 à 10:03

    Je propose une taxe de 75% A tous les parlementaires qui on plus de 10 000 euros d'indemnités par mois .......à vomir ce gouvernement girouette ........qui n'est vrai pas a la hauteur de la situation hollande et ta clics de nuls dégage....

  • annelion le samedi 24 aout 2013 à 12:44

    Avec leurs taxwes sur tout et n'importe quoi, ils vont bien reussir à paralyser le marché immobilier.Il faut commencer à taxer les parlementaires, à transformer l'Elysée en musée et à diminuer d'au moinscinquante pourcent le train de vie du président et de ses ministres.