Propriétaire : quels impôts ?

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Être propriétaire d'un bien immobilier implique le paiement de différents impôts. L'achat, tout d'abord, est imposé. La taxe foncière et la taxe d'habitation sont aussi à régler.

Achat immobilier et imposition

Un achat immobilier constitue souvent une étape importante et gratifiante. Cependant, cet acte implique le paiement d'impôts. Cela commence dès l'achat puisque l'État perçoit des taxes, aussi bien pour un logement neuf qu'ancien.

L'achat d'un bien neuf, vendu sur plan, ou mis en vente cinq ans après la fin des travaux de construction, va de pair avec une TVA immobilière de 19,6 %, comprise dans le prix de vente.

L'achat d'un bien ancien implique une taxe communale de 1,20 % du prix de vente et une taxe départementale fixée par chaque département, de 3,50 % en moyenne. Une autre taxe de 2,5 % est établie pour frais d'assiette et de recouvrement. Enfin, les frais d'acquisition s'élèvent à 9 %, environ.

La taxe foncière

Cet impôt est réservé aux propriétaires d'un logement, au 1er janvier de l'année d'imposition. Le paiement est généralement à effectuer au mois d'octobre. Cet impôt se calcule en appliquant le taux d'imposition à la valeur locative cadastrale du bien, c'est-à-dire le prix auquel il pourrait être loué. Il est perçu par les collectivités territoriales.

La taxe d'habitation

La taxe d'habitation concerne les propriétaires et les locataires, pour tout logement occupé au 1er janvier de l'année d'imposition. La taxe est calculée selon la valeur locative de l'habitation.

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  • M7136507 le lundi 5 nov 2012 à 07:33

    + les impots locaux à la merci des départements, region, et MAIRIE