Propriétaire le droit d'accès

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Le propriétaire d'un bien immobilier mis en location n'a pas le droit d'accéder au logement lorsqu'il le souhaite. Son droit d'accès est défini, dans certaines circonstances.

Disposer d'un double des clés

Lorsqu'un bien immobilier est mis en location, le locataire possède l'entière jouissance de son logement. Une intrusion inattendue du propriétaire peut ainsi donner lieu à une plainte. Dans cette perspective, le propriétaire n'est logiquement pas en droit d'exiger un double du jeu de clés.

Le locataire peut en revanche décider de lui en fournir un si un rapport de confiance est établi. De la même manière, le locataire peut décider de confier un double des clés à un parent ou un ami, s'il le souhaite.

Accès en cas de travaux

Le propriétaire doit maintenir le logement en bon état, dans l'intérêt du locataire et dans le sien propre. C'est pourquoi un accès au domicile doit être accepté dans le cas de travaux : remplacement de fenêtre, chaudière en panne, robinet à changer, volets défectueux, problème de chauffage, etc. Des visites pour mesurer l'ampleur des travaux, réaliser un devis puis mettre en œuvre le chantier sont donc à tolérer.

À moins qu'ils ne soient le résultat d'une dégradation du locataire, les réparations et travaux de ce type sont à la charge du propriétaire.

Accès en cas de visites

Un dernier cas de figure justifie l'accès du propriétaire dans son bien immobilier : la visite du logement en vue de trouver un nouveau locataire, lorsque le précédent a déposé son préavis de départ. Les visites peuvent avoir lieu les jours ouvrables, du lundi au samedi, dans une limite de deux heures par jour.

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