Propositions pour une réforme de la notation

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(lerevenu.com) - En préambule de son étude (*), Norbert Gaillard, économiste, consultant indépendant et auteur de deux ouvrages sur le sujet, rappelle la situation oligopolistique de l'activité de notation financière. Ce métier, né au début du XXe siècle, est contrôlé à 97% par trois agences mondiales, Standard & Poor's, Moody's et Fitch, ce qui leur permet d'afficher une rentabilité «exceptionnelle» (31 à 41% de marge opérationnelle). L'économiste rappelle aussi les limites du rôle des agences dans la crise asiatique de 1997-1998 et celle commencée en 2007 et le caractère pro-cyclique de leur influence.

En écho à la loi Dodd-Franck, que les États-Unis ont fait voter en juillet 2011, l'Europe prépare une réglementation jugée «cohérente et ambitieus» pour encadrer l'activité des agences de notation. Néanmoins, l'Institut Montaigne dresse une liste de six propositions inspirées de la réforme en cours,
pour aider les marchés financiers à se «désintoxiquer» de l'usage des notes de solvabilité émises par les trois agences.

Le règlement européen en préparation prévoit ainsi d'obliger les régulateurs bancaires et financiers européens à ne plus se référer aux agences de notation « pour imposer aux investisseurs la qualité des titres qu'ils peuvent acheter ou détenir». Autre proposition, inciter les banques et les compagnies d'assurances à se doter de leur propre système de notation : «Ces scorings à usage interne supplanteraient le recours aux notes des agences.»

L'Institut Montaigne suggère aussi de lutter contre les conflits d'intérêts entre les agences et leurs actionnaires. Le cercle de réflexion propose de même un mode de publicité des infractions commise par les agences plus radical que ne le prévoit le projet de réglementation : «Une annonce dans un organe de presse économique dans chaque pays où l'agence est présente, aux frais de l'agence, des infractions qui seraient relevées par l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF).»

(*) Remettre la notation financière à sa juste place ? Institut Montaigne (juillet 2012).

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