Proposition de taxe sur les produits de santé pour le fonds Dépakine

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    PARIS, 29 août (Reuters) - Le député socialiste Gérard Bapt 
propose d'instaurer une taxe sur les produits de santé pour 
financer le fonds d'indemnisation des victimes de la Dépakine, 
un antiépileptique commercialisé depuis 1967 en France par 
Sanofi  SASY.PA , selon un article publié lundi dans Les Echos. 
    Le ministère de la Santé a confirmé la semaine dernière la 
mise en place d'un dispositif d'indemnisation pour ce médicament 
qui aurait été consommé par plus de 14.000 femmes enceintes 
entre 2007 et 2014 alors qu'il était avéré qu'il pouvait être à 
l'origine de malformations congénitales.   
    Selon l'Association d'aide aux parents d'enfants souffrant 
du syndrome de l'anticonvulsivant (Apesac), la Dépakine pourrait 
avoir fait plus de 50.000 victimes depuis sa commercialisation 
en 1967. 
    Pour éviter que cette dépense ne vienne peser sur le budget 
de la Sécurité sociale, l'élu de Haute-Garonne, rapporteur du 
budget de la Sécurité sociale, propose donc de créer une taxe 
sur les médicaments et les produits de santé et déposera un 
amendement à cet effet dans le projet de loi de financement de 
la Sécurité sociale pour 2017, peut-on lire dans Les Echos.  
    "Cette 'flat tax' de 0,1% ou 0,2% serait perçue sur tous les 
produits de santé pris en charge par la Sécurité sociale, et pas 
seulement les médicaments, parce qu'après tout, les prothèses 
mammaires PIP étaient elles aussi remboursées", indique aux 
Echos Gérard Bapt, en évoquant la société Poly Implant Prothèse 
(PIP) qui fut au coeur en 2010-2011 d'un scandale mondial 
d'implants mammaires défectueux. 
    Pour Gérard Bapt, "le taux de la taxe serait laissé à la 
discrétion de l'exécutif et fixé chaque année en projet de loi 
de financement de la Sécurité sociale".      
    Le quotidien économique souligne qu'un tel dispositif 
permettrait de faire contribuer les laboratoires pharmaceutiques 
à l'indemnisation des victimes de la Dépakine sans faire peser 
l'essentiel de l'effort sur Sanofi.   
    Gérard Bapt, cardiologue de formation, écarte pour l'instant 
une responsabilité directe du laboratoire français. "Rien ne 
prouve à ce stade qu'il y a eu une intervention du laboratoire 
pour faire taire des alertes ou étouffer des rapports, 
contrairement à ce qu'on a vu dans l'affaire du Médiator", 
souligne-t-il en déplorant "l'inertie du système sanitaire".     
     
 
 (Myriam Rivet, édité par Henri-Pierre André) 
 

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  • nayara10 il y a 3 mois

    Il n'y a pas ci longtemps ,on ne parlait plus de taxes ....Encore un mirage ....

  • paulritz il y a 3 mois

    Et qui va payer? Le contribuable.

  • rleonard il y a 3 mois

    Mais les vrais responsables laboratoire et ceux qui donnent l autorisation de mise sur le marche (ministere de la sante) quelle sanction prevue ?. Et ce brave cardiologue qui propose la taxe quelle sont ses relations avec le laboratoire

  • charleco il y a 3 mois

    Encore une nouvelle taxe!