Proposition de loi pour un apprentissage avant l'âge de 16 ans

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Le gouvernement veut développer l'alternance mais son ouverture aux plus jeunes suscite la polémique.

L'obligation scolaire jusqu'à 16 ans, une «institution» datant de l'ordonnance du 6 janvier 1959, a-t-elle vécu? Cette semaine, le vote de la proposition de loi sur l'alternance au Sénat a réveillé la polémique sur la scolarité obligatoire. Un des amendements du texte propose en effet d'autoriser les jeunes d'au moins 15 ans au cours de l'année civile à signer un contrat de formation en alternance à la rentrée suivant la fin de leurs études au collège.

En résumé, dès 14 ans, un jeune serait susceptible de signer ce contrat professionnel et l'apprentissage avant 16 ans se verrait institutionnalisé. Cette possibilité de s'engager plus tôt dans l'apprentissage est ouverte sous réserve d'avoir terminé ses études en classe de troisième. Nadine Morano, ministre de l'Apprentissage, a défendu «une mesure pragmatique» et rappelé que cette dérogation sur l'âge existe déjà depuis une circulaire de 1997. Elle concerne une dizaine de milliers d'élèves.

De 600.000...

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