Prolongation du dispositif Censi-Bouvard jusque fin 2016 !

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Dans le cadre du projet de loi de finances 2013, les députés ont voté jeudi 15 novembre un amendement du gouvernement visant à prolonger le dispositif de défiscalisation Censi-Bouvard jusqu’en 2016.

Un vote de l’assemblée nationale en faveur de l’investissement locatif

Les députés viennent de voter la prorogation du dispositif fiscal Censi-Bouvard qui devait se terminer au 31 décembre 2012. Cette loi permet aux contribuables de bénéficier d’une réduction d’impôt dès lors que l’on investit dans un bien immobilier destiné à la location meublée non professionnelle.

L’assemblée nationale s’est donc prononcée favorablement pour sa prorogation pendant 4 ans. Celle-ci doit permettre de développer le marché des résidences seniors, des résidences étudiants et des résidences de tourisme.

Rappel sur les conditions de la loi Censi-Bouvard

La loi Censi-Bouvard 2013 permet de bénéficier d’un avantage fiscal de 11% sur le prix de revient de l’investissement et d’une récupération de la TVA.

Cependant, il faut respecter certaines conditions telles que :
- le logement doit être loué meublé sur une période de 9 ans
- le prix d’achat du logement ne doit pas excéder 300 000 euros
- le logement doit être neuf et se trouver dans une résidence avec services (résidences étudiants, résidences seniors, résidence de tourisme et affaires)
- la date de début de bail doit commencer dans le mois suivant l’achèvement du logement

En respectant ces conditions, vous pouvez économiser jusqu’à 33 000 euros sur neuf ans soit, 3660 euros par an.

Pour calculer vos avantages avec la loi Censi-Bouvard, vous pouvez dès à présent réaliser une simulation bouvard grâce à notre outil simple et gratuit.

Informations communiquées par Nexity

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  • M6982243 le lundi 26 nov 2012 à 10:17

    philippe bouvard ?