Projet de loi sur le dialogue social : ce que dit le texte

le , mis à jour à 13:59
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Projet de loi sur le dialogue social : ce que dit le texte
Projet de loi sur le dialogue social : ce que dit le texte

Création de la représentativité syndicale dans les PME, création du compte personnel d'activité ou encore de la prime d'activité dont François Hollande a souhaîté qu'elle soit étendue aux jeunes de 18 à 25 ans... Le projet de loi sur le dialogue social a été présenté ce mercredi en Conseil des ministres par François Rebsamen, le ministre du travail. Ce texte, qui ne fait pas consensus chez les syndicats et le patronat, a pour objectif de simplifier les règles «trop formelles» dans les entreprises afin «lever des verrous à l'embauche». Il se veut le socle de la «grande réforme sociale du quinquennat», selon le président de la République. L'objectif du gouvernement est de faire adopter ce texte au Parlement en procédure accélérée avant la fin de la session parlementaire extraordinaire de juillet.

A l'issue du Conseil des ministres, François Rebsamen a soutenu que ce texte est une «loi de progès social» qui répond à une «double exigence démocratique et économique avec pour but bien évidemment l'emploi.»

Des syndicats dans les PME

La représentativité des organisations syndicales dans les PME ou les TPE faisant souvent défaut, le texte prévoit que les salariés des très petites entreprises seront représentés. Ils éliront tous les quatre ans des représentants dans des commissions régionales, où siégeront aussi des représentants des employeurs. Même le syndicat patronal CGPME s'oppose à cette mesure, considérant qu'elle va encore alourdir le «mille-feuille social».

En outre, pour les entreprises de 50 à 299 salariés, l’employeur pourra décider unilatéralement de mettre en place une délégation unique du personnel (DUP) qui regroupera le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Cette DUP, qui était jusqu'à présent réservée aux entreprises de moins de 200 salariés, va concerner près de ...

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  • jyth01 le mercredi 22 avr 2015 à 09:02

    De quoi se mêlent encore les fonctionnaires au gouvernement! qu'ils laissent le privé faire du commerce sans compliquer encore la vie des vrais travailleurs producteurs de richesses (de moins en moins pour la France)

  • faites_c le mercredi 22 avr 2015 à 08:37

    "Ils éliront tous les quatre ans des représentants dans des commissions régionales" il n'y avait pas assez d'élus payés à ne rien faire donc les socialistes en inventent d'autres! Les salariés des TPE ont-ils demandé avec force à être représentés par les syndicats pour leurs revendications? Non! Alors pourquoi créé-t-on une organisation plus qu'inutile? Qui va encore payer pour cette organisation?