Projet de loi numérique: poursuite du débat lundi au Sénat

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Projet de loi numérique: poursuite du débat lundi au Sénat
Projet de loi numérique: poursuite du débat lundi au Sénat

Les sénateurs vont devoir reprendre lundi l'examen en première lecture du projet de loi numérique, en raison du grand nombre d'amendements qu'ils ont déposés sur ce texte largement adopté en janvier par les députés et qui prévoit, entre autres, l'ouverture accrue des données publiques, une meilleure protection pour les internautes et un accès amélioré à internet.L'agenda du Sénat prévoyait que ce texte soit débattu jusqu'à jeudi soir. Les sénateurs ont poursuivi le débat vendredi, mais malgré cela il leur restait en fin de journée quelque 130 amendements à étudier sur un total de 672, ce qui les oblige à revenir lundi en séance."À ce rythme, nous devrons prendre des dispositions pour lundi soir et peut-être au-delà...", a commenté le président de séance Hervé Marseille (UDI-UC) en brandissant la menace d'une séance de nuit pour obliger ses collègues à accélérer le rythme.Les sénateurs doivent en effet se prononcer mardi sur l'ensemble du texte à l?occasion d'un vote solennel. Le projet de loi fera ensuite l'objet d'une commission mixte paritaire chargée de trouver une version commune avec l'Assemblée nationale.Le Sénat s'est notamment attaqué au "revenge porn", qui consiste à mettre en ligne des photos ou vidéos intimes sans le consentement des personnes concernées. Les députés avaient décidé de le sanctionner cette pratique de deux ans de prison et 60.000 euros d'amende. De leur côté, les sénateurs ont d'une part clarifié dans le code pénal ce dispositif, et d'autre part permis cette répression.Ils ont aussi autorisé les communes de plus de 200.000 habitants à rendre obligatoire l'enregistrement de locations ponctuelles via des sites internet comme AirBnb afin d'empêcher les sous-locations illégales.Ils ont convenu d'obliger les plateformes qui opèrent dans la location d'hébergements à s'assurer que les résidences principales ne soient pas louées plus de 120 jours par an, ...

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