Projet de loi de finances : trois petites «niches» dans le collimateur

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La suppression de la réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos par les entreprises est à l'ordre du jour. (© DR)
La suppression de la réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos par les entreprises est à l'ordre du jour. (© DR)

Suppression de la réduction d'impôt pour mise à disposition par une entreprise d'une flotte de vélos. La suppression de cette réduction d’impôt, instituée par l'article 39 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, se justifie, selon le gouvernement, pour plusieurs raisons :

- Les frais liés à l’utilisation d'un vélo pour les déplacements domicile-travail sont déjà pris en compte par la législation fiscale : les salariés souscrivant un abonnement à un service public de location de vélos pris en charge par l’employeur ne sont, en effet, pas imposables sur cet avantage.

- La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a mis en place la possibilité pour l’employeur de prendre en charge tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant à vélo, ce qui contribuera à encourager son utilisation.

- La mise en œuvre de la réduction d’impôt en faveur des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés pour mise à disposition d’une flotte de vélos serait particulièrement complexe.

Bornage dans le temps du dispositif «ancien Malraux». Le dispositif «ancien Malraux» s’applique aux restaurations d’immeubles ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration de travaux

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  • M5047960 le jeudi 1 oct 2015 à 16:49

    Les jets immatriculés via une societe ecran dans le Delaware et les yachts sous pavillon de complaisance via une autre societe Ecran aux bvi le tout controller via une autre societe ecran aveç un actionnariat prête nom par des personnes qui vont crier au scandale au sujet des évasions fiscales et appeler à faire preuve d'abnégation dans ses temps difficiles.........

  • M415325 le mercredi 30 sept 2015 à 18:03

    Les frais des journaliste 30 pour cent de réduction c'est pour quand ainsi que tous les revenus des hommes pl otiques avec les avantages en natures c est pour quand ?????????

  • heimdal le mercredi 30 sept 2015 à 16:42

    En France on n'a pas de pistes cyclables mais on a des écolos démagos qui se revendiquent de moins en moins voire pas du tout d'un parti moribond genre EELV.

  • M7034327 le mercredi 30 sept 2015 à 16:40

    Comme toujours la politique est cohérente. Ce que le ministère de l'environnement décide est aussitôt détricoté par le ministère des finances.

  • alain..c le mercredi 30 sept 2015 à 16:39

    Si j'achète une sonnette puis je la défiscaliser?

  • heimdal le mercredi 30 sept 2015 à 16:39

    Le nombre d'accidents domicile travail va exploser .

  • M7034327 le mercredi 30 sept 2015 à 16:38

    Pour les jets privés rien: c'est immatriculé en Angleterre, comme les voiliers qui sont immatriculés à Luxembourg.

  • heimdal le mercredi 30 sept 2015 à 16:36

    Un service public de locations de vélos,ça existe ça ???

  • sidelcr le mercredi 30 sept 2015 à 16:21

    Et sur les jets privés rien ?

  • libourne le mercredi 30 sept 2015 à 16:17

    En compensation, l'état avait infligé une surtaxe sur le tabac (articles 575 et 575 A du code général des impôts). La loi disparait, mais pas la taxe ! Bien joué !