Projet de loi anti-blanchiment

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(lerevenu.com) - Ce projet de loi autorise la ratification de la convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme. Elle est le premier instrument international visant à lutter à la fois contre ces deux maux que sont le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Ce texte permet un accès rapide aux renseignements financiers ou relatifs aux actifs détenus par les organisations criminelles, y compris les groupes terroristes.

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