Projet d'accord entre Volkswagen et la justice américaine

le , mis à jour à 19:58
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 (Actualisé avec communiqués de Volkswagen et du ministère de la 
Justice) 
    21 avril (Reuters) - Volkswagen  VOWG_p.DE  et la justice 
américaine sont parvenus à un accord de principe sur le rachat 
ou la modification de centaines de milliers de voitures touchées 
par le scandale du trucage des tests anti-pollution, a annoncé 
jeudi le juge fédéral chargé du dossier.  
    Le magistrat, Charles Breyer, a déclaré que l'accord 
inclurait une proposition de rachat concernant 482.000 véhicules 
équipés d'un moteur diesel de 2,0 litres de cylindrée et une 
éventuelle réparation si celle-ci est validée par les autorités, 
ainsi que l'annulation des contrats de location longue durée. 
    Les mesures prévues incluent également une "indemnisation 
substantielle" pour les propriétaires qui revendront ou feront 
modifier leur véhicule, a-t-il précisé.  
    L'accord négocié avec Washington constitue une étape clé 
dans le règlement de la crise traversée par le premier 
constructeur automobile européen depuis septembre, quand les 
autorités américaines ont révélé qu'il avait installé un 
logiciel de trucage des tests anti-pollution sur plusieurs de 
ses modèles. 
    Il pourrait notamment mettre fin à plus de 600 procédures 
judiciaires en nom collectif engagées au civil devant des 
tribunaux américains.  
    Volkswagen a déclaré dans un communiqué que cet accord 
serait "intégré dans un accord global dans les semaines à 
venir", tout en précisant qu'il n'avait "aucune portée juridique 
sur les procédures en cours en dehors des Etats-Unis".  
    Le constructeur a reconnu que le scandale concernait 11 
millions de véhicules dans le monde entier, dont les émissions 
polluantes sont susceptibles d'atteindre 40 fois les limites 
autorisées.  
     
    UN COÛT ESTIMÉ À PLUS DE $10 MILLIARDS 
    Deux sources proches du dossier et plusieurs analystes 
financiers ont déclaré que ces engagements pourraient 
représenter pour Volkswagen un coût de plus de 10 milliards de 
dollars (8,8 milliards d'euros).  
    Les autorités fédérales et le constructeur ont jusqu'au 21 
juin pour signer un accord définitif, qui sera ensuite soumis à 
commentaires avant d'entrer en vigueur. Les premiers rachats de 
véhicules par Volkswagen pourraient donc ne pas avoir lieu avant 
juillet.  
    Volkswagen allouera également des fonds à "la promotion 
d'autres technologies automobiles 'vertes'",a précisé le 
magistrat. 
    "Volkswagen est déterminé à regagner la confiance de ses 
clients, de ses concessionnaires, de ses autorités de tutelle et 
de toute l'Amérique", a dit l'avocat du groupe.  
    Le ministère de la Justice a déclaré de son côté qu'une 
enquête pénale visant Volkswagen se poursuivait et que le projet 
d'accord n'aurait pas d'impact sur cette procédure.  
    Le juge Breyer a précisé que le projet d'accord ne 
concernait pas près de 90.000 véhicules dotés d'un moteur de 3,0 
litres, ajoutant attendre une solution "rapide" sur ce volet du 
dossier.  
    Reuters avait publié dès mercredi les principaux points du 
projet d'accord, qui écarte la menace d'un procès aux 
Etats-Unis.  
    A la Bourse de Francfort, l'action Volkswagen a profité de 
ce soulagement et gagné 5,09% à 127,05 euros, son plus haut 
niveau de clôture depuis le début de l'année. 
    Le titre valait plus de 160 euros avant le début du scandale 
des émissions.  
     
 
 (David Shepardson; Marc Angrand pour le service français) 
 

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