Professions réglementées : le rapport de l'IGF est en ligne !

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©F-Dufour-AFP
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(lerevenu.com) - Le ministre rappelle que ce rapport n'est qu'un élément qui a nourri une réflexion plus large sur la modernisation des professions réglementées, qui elles-mêmes ne représenteront qu'un volet minoritaire de la loi pour l'activité. Emmanuel Macron a d'ores et déjà indiqué qu'aucune profession réglementée ne serait remise en cause dans ses fondamentaux. Par ailleurs, le ministre rappelle qu'il n'est pas lié par les préconisations et les recommandations de ce rapport qui est une base de travail :

le gouvernement prendra ses décisions à l'issue du processus de concertation qui s'est ouvert avec les représentants des professionnels. Le travail parlementaire sera ensuite décisif pour enrichir le projet de loi du Gouvernement. La publication du rapport de l'Inspection générale des finances

«devra permettre à toutes les parties prenantes de disposer d'un socle de réflexion commun et de poursuivre ainsi un dialogue apaisé», conclut Bercy. Ces documents sont désormais disponibles aux adresses suivantes :

Les professions réglementées tome 1

Les professions réglementées tome 2  

Les prof'essions réglementées tome 3

Source

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  • faites_c le jeudi 25 sept 2014 à 15:06

    "Ces documents sont désormais disponibles aux adresses suivantes :" Fantastique il n'y a aucun lien donc on n'accède à rien du tout! C'est cela qu'on appelle des informations dans le torchon "Le Revenu"!!! Le titre exact de l'article est "Professions réglementées : le rapport de l’IGF N'est PAS en ligne sur le site de "Le Revenu""